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Les députés adoptent un mécanisme incitant à l'acquisition de camions moins polluants

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui vise à encourager l'investissement des entreprises de transport routier dans des véhicules moins polluants.

La disposition présentée par le rapporteur général, Joël Giraud, prévoit de proroger jusqu'à fin 2021 le dispositif de déduction exceptionnelle bénéficiant aux véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. Ce dispositif permet aux sociétés de déduire de leur impôt une somme égale à 40% de la valeur des véhicules de plus de 3,5 tonnes qu'elles acquièrent.

L'amendement adopté élargit, en outre, le champ d'application du dispositif aux véhicules de même catégorie fonctionnant grâce à l'énergie électrique ou à l'hydrogène. En revanche, il réserve désormais le dispositif à l'acquisition des seuls véhicules neufs.

La disposition votée porte, par ailleurs, de 40 à 60% le taux de déduction exceptionnelle pour les véhicules de moins de 12 tonnes. Ces véhicules constituent "un levier important pour l'amélioration de l'environnement et de la qualité de l'air" dans les centres urbains, a expliqué le député LREM.

Le projet de loi de finances sera examiné en séance publique à compter du 15 octobre prochain.

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