La fourniture de chaleur produite au moins à 50% à partir de l'énergie solaire thermique se verra appliquer le taux réduit de TVA de 5,5%. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi 9 octobre un amendement (1) à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

"L'énergie solaire sera donc traitée dans les mêmes conditions que l'énergie issue de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou que l'énergie de récupération", a fait valoir la députée LREM Amélie de Montchalin.

Le projet de loi de finances sera examiné en séance publique à compter du 15 octobre prochain.