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Les députés appliquent le taux de TVA réduit de 5,5% au solaire thermique

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La fourniture de chaleur produite au moins à 50% à partir de l'énergie solaire thermique se verra appliquer le taux réduit de TVA de 5,5%. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi 9 octobre un amendement à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

"L'énergie solaire sera donc traitée dans les mêmes conditions que l'énergie issue de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou que l'énergie de récupération", a fait valoir la députée LREM Amélie de Montchalin.

Le projet de loi de finances sera examiné en séance publique à compter du 15 octobre prochain.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ah ! Une bonne nouvelle ! Et maintenant, arrêtons les subventions au solaire photovoltaïque ! Tout le résidentiel en-dessous de la Loire devrait être autonome en chauffage et ECS, grâce au solaire thermique. Gâcher cette ressource en produisant à des coûts faramineux une électricité dont on n'a pas besoin et qui pollue (le bilan carbone d'un panneau PV est lamentable) n'est pas acceptable. Sauf que le solaire PV est constitué en lobbys, comme l'éolien, au contraire du solaire thermique, qui ressort d'entreprises "normales".

dmg | 11 octobre 2018 à 20h23
 
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