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Actu-Environnement

Un décret précise la liste des aménagements autorisés dans les espaces remarquables du littoral

Aménagement  |    |  L. Radisson

Un décret, publié le 22 mai au Journal officiel, étend la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral aux :

  • équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restauration de ces espaces,`
  • canalisations nécessaires aux services publics ou activités économiques, à condition qu'elles soient enfouies, qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excèdent pas cinq mètres carrés,
  • équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux.

Ces équipements s'ajoutent à la liste prévue par l'article R. 121-5 du code de l'environnement (1) . En revanche, le décret, qui est pris en application de la loi ELan, précise que cette liste est désormais exhaustive. Ce qui n'était pas le cas jusque là comme l'avait jugé le Conseil d'Etat à deux reprises en février 2013 (2) et en mai 2016 (3) .

1. Consulter l'article R. 121-5 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031721019&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20190522&fastPos=11&fastReqId=1884507267&oldAction=rechCodeArticle
2. Télécharger la décision du Conseil d 'Etat du 6 février 2013
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027042731&fastReqId=1024756254&fastPos=1
3. Télécharger la décision du Conseil d'Etat du 4 mai 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032491582&fastReqId=377600917&fastPos=1

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