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Loi Elan : des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Une soixantaine de députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel à propos de la loi Elan. Ils estiment notamment que certaines dispositions de ce texte constituent une régression par rapport au niveau de protection apporté par la loi Littoral. Ils pointent notamment l'autorisation facilitée dans les dents creuses des communes littorales ainsi que la réduction des délais pour leur urbanisation. Ils regrettent également les dérogations qui permettent les constructions...

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