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Loi Elan : des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Aménagement  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Une soixantaine de députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel à propos de la loi Elan. Ils estiment notamment que certaines dispositions de ce texte constituent une régression par rapport au niveau de protection apporté par la loi Littoral.

Ils pointent notamment l'autorisation facilitée dans les dents creuses des communes littorales ainsi que la réduction des délais pour leur urbanisation. Ils regrettent également les dérogations qui permettent les constructions nécessaires aux activités agricoles, forestières ou cultures marines en discontinuité des agglomérations et villages existants. Ils dénoncent enfin la possibilité ouverte d'implantation d'aménagement léger dans des espaces remarquables, lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.

"Ces dispositions n'ont pas été exhaustivement traitées et évaluées par l'étude d'impact initial du projet de loi, et pour cause elles ont été introduites par l'intermédiaire d'amendements parlementaires - du Groupe majoritaire à l'Assemblée nationale -", déplorent-ils.

Les députés souhaitent que le Conseil déclare inconstitutionnelle la loi Elan ou au moins les articles qu'ils ont pointé du doigt.

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