En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Production de pesticides : les députés de gauche contestent le report de l'interdiction

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 23 avril, les députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de la France insoumise, et des Socialistes et apparentés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 11 avril dernier, la loi.

Les députés de gauche dénoncent le vote de l'Assemblée qui a repoussé de trois ans l'interdiction de produire, en France, des pesticides contenant des substances actives prohibées par l'Union européenne et destinés à des pays tiers. Cette interdiction était initialement fixée à 2022 dans la loi Agriculture et Alimentation d'octobre 2018 (Egalim), dans le but d'éviter la fabrication et l'export de produits interdits en France. Le projet de loi Pacte repousse à 2025 l'interdiction de production de ces pesticides. L'Assemblée a aussi supprimé l'interdiction de stockage et de circulation de ces produits prévue par la loi Egalim. Le projet de loi Pacte ajoute une dérogation à l'interdiction pour les producteurs engagés dans une convention avec l'Etat.

Les députés de gauche fustigent cette mesure de la loi Pacte qui "porte une atteinte manifeste au droit à un environnement sain, au devoir de préservation et d'amélioration de l'environnement de l'Etat, au principe de précaution, ainsi qu'au droit à la protection de la santé". Les parlementaires estiment que cette disposition devrait être considérée comme "un cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet principal de la loi Pacte. Et par conséquent que cette mesure devrait être "annulée".

Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer sur les différents recours contre la loi Pacte.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ce recours fait sens. Mais quel est le poids de ces députés ("combien de divisions") ?
Reste donc à connaître la décision du Conseil constitutionnel.

Pégase | 26 avril 2019 à 14h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…