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Actu-Environnement

Loi agriculture : des produits de meilleure qualité en restauration collective

Le projet de loi sur l'agriculture a été adopté par les députés. Zoom sur les mesures relatives à la restauration collective et commerciale : introduction de produits bio, de qualité, interdiction du plastique et des contenants à usage unique.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 2 octobre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable à 227 voix pour, 136 voix contre. Le titre II est consacré aux enjeux environnementaux. Il contient des mesures ciblant la restauration collective et commerciale, notamment l'introduction de produits de qualité dans les repas et la réduction du recours au plastique.

Des produits de qualité et bio d'ici 2022

Le projet de loi organise une montée en puissance des produits de qualité dans la restauration collective. Au plus tard le 1er janvier 2022, la moitié des produits (en valeur) servis devront répondre à un ou plusieurs critères de qualité, 20% devront être issus de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion.

Sont considérés comme de qualité : les produits bénéficiant de signes ou mentions de qualité définis par décret (par exemple le Label rouge), répondant à l'écolabel européen, acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ou issus d'une exploitation inscrite dans la démarche menant à la haute valeur environnementale (HVE). Le recours à des produits issus du commerce équitable ou acquis dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAt) est également encouragé.

A partir de 2020, les usagers devront être informés de la part de produits de qualité entrant dans la composition des repas et des démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable.

Par ailleurs, les gestionnaires des restaurants collectifs servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne devront établir un plan pluriannuel de diversification des apports en protéines (légumineuses…). A titre expérimental, un menu végétarien devra être proposé au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire. Cette expérimentation sera lancée un an après la promulgation de la loi, pour une durée de deux ans.

Des comités régionaux pour l'alimentation seront créés. Ces instances de concertation plancheront notamment sur l'approvisionnement de la restauration collective pour faciliter l'atteinte des seuils fixés dans le projet de loi. Le gouvernement mettra également en place, d'ici un an, des outils d'aide à la décision, à la structuration des filières d'approvisionnement sur les territoires, à la formulation des marchés publics et à la formation des personnels concernés, nécessaires à l'atteinte de ces seuils.

"Au plus tard le 1er septembre 2019, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, par catégorie et taille d'établissements, les impacts budgétaires induits par l'application [de ces] règles ainsi que sur le reste à charge éventuel pour les usagers de ces établissements. Ce rapport comporte, le cas échéant, des propositions pour compenser ces impacts budgétaires", précise le texte.

Plastique et "doggy bag"

Le projet de loi étend l'interdiction, au 1er janvier 2020, de la vaisselle jetable en plastique aux pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons.

Par ailleurs, d'ici le 1er janvier 2025, les cantines scolaires et universitaires devront arrêter d'utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique. Les collectivités de moins de 2.000 habitants disposeront d'un délai supplémentaire de trois ans.

Les bouteilles d'eau plate en plastique ne devront plus être utilisées dans les cantines scolaires à compter de 2020. Exception faite pour les territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou concernés par une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine.

De leur côté, les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place devront mettre à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables permettant d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place ("doggy bag"). Ceux qui proposent la vente à emporter devront utiliser des contenants réutilisables ou recyclables.

Réactions7 réactions à cet article

 

Grands vainqueurs de la loi:
- les acteurs du e-commerce (dont Amazon) qui agissent hors du territoire (Luxembourg...) et qui seront boostés par cette loi applicable dans notre Royaume Enchanté. Ils vont pouvoir mettre sur le marché tout un tas de beaux produits vertueux et équitables en diable
- les grandes marques qui ont gagné sur l'augmentation de leurs prix et qui feront "ruisseler" que dalle aux agriculteurs français.
- les consultants qui vont vendre du "conseil indépendant" (lire souvent incompétent) et du greenwashing bien-pensant pour des produits "vertueux" (labels verts et "durables").
Les cocus:
- les agriculteurs qui ramassent une bonne pelletée de nouvelles exigences pas forcément bonnes pour leurs marges
- les cons-sots-mateurs et cons-tribuables qui vont raquer sans amélioration de la qualité et qui vont aussi se manger les surcoûts de la soi-disant "montée en gamme"
- l'environnement globalement car l'impact environnemental de la désintensification agricole est considérable (transport, rendements moindres...).
BRAVO

Albatros | 03 octobre 2018 à 11h57
 
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Bonjour, nous et nos enfants urinons tous les jours une dizaine de produits phytosanitaires, une trentaine de ces produits - tous étudiés pour agir violemment sur le vivant - circulent dans notre sang et sont stockés dans nos graisses. En 2008 au Grenelle de l'environnement nous avons fait collégialement le constat de cette catastrophe sanitaire, y compris avec les agriculteurs. Les agriculteurs s'étaient engagés à diviser par 2 l'utilisation de phyto en 10 ans. Compte-tenu de l'enjeu de santé publique, et plus particulièrement la santé des enfants encore plus vulnérables à ces produits toxiques, nous leur avons fait pleinement confiance. Résultat : aujourd'hui l'utilisation des phyto est 250% supérieure à l'engagement pris en 2008. Les agriculteurs n'ont pas pris en main la résolution de cette catastrophe sanitaire, alors il est normal et heureux que d'autres personnes qui ont le sens des responsabilités s'attèlent à ce problème. Il semble que la loi adoptée ne vous convienne pas, personnellement je trouve qu'elle va dans le bon sens, mais elle ne me convient pas non plus parce qu'elle ne va pas assez loin et pas assez vite. Personnellement j'aurais souhaité un plan Marshall pour 50% puis 100% de bio dans la restauration collective des mineurs, pour les protéger de ce fléau pendant au moins la durée de leur croissance. Adultes ils décideront. C'est le minimum que nous leur devons. De votre côté, que proposez-vous SVP ? Merci de votre réponse constructive.

Philippe - Ambassadeur du DD | 04 octobre 2018 à 09h12
 
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Bonjour Ambassadeur (quelle prétention!) Si tu es Ambassadeur de la Vertu, je ne suis ambassadeur de rien, surtout pas du vice. Le simple citoyen que je suis n'a pas LA solution, contrairement à toi:
- Les produits dont nous sommes imprégnés proviennent évidemment de tout ce à quoi nous sommes exposés et l'usage des phytosanitaires s'est effectivement généralisé sans la nécessaire prévention que l'application stricte des réglementations actuelles peut éviter. Première proposition: appliquer sérieusement la batterie de lois actuelles (Reach), avec un volet répressif décuplé (c'est plus cher et plus difficile que d'écrire des LOIS velléitaires)
- Une Loi nationale, si grande soit-elle, n'est pas l'outil approprié pour les questions environnementales: le raisonnement doit se faire -et se fait- au plan européen (cf. Reach).
- La décision doit être nette: souhaite-t-on encore produire sur le territoire national ? Apparemment c'est non mais c'est LA question.
- L'éducation et la formation sont prioritaires et leur effet est effectivement difficile à discerner.
Cette loi YAKAFOKON n'est pas constructive, elle est un ramassis de velléités, autant que Grenelle dont le seul mérite a été d'ouvrir des discussions nécessaires trop vite récupérées de toutes parts.
Cette loi qui confond agitation avec action se heurtera à la réalité économique (cf. ma première réaction).
De la discussion doit jaillir la lumière. Et je maintiens que les effets négatifs de cette loi ne se feront pas attendre.

Albatros | 04 octobre 2018 à 09h41
 
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Nous sommes en phase, nous souhaitons tous les deux une production de qualité sur notre territoire :
- des produits respectueux de la santé,
- une agriculture respectueuse de l'atmosphère et de la biodiversité,
- des filières agro-alimentaires qui créent de l'emploi au lieu d'en détruire.
J'espère que nous partageons ces valeurs et ces priorités.
Aujourd'hui en 2018, le seul modèle agricole connu qui répond à ces critères, et à tous les critères du développement durable, et qui est capable de nourrir l'humanité jusqu'à 12 milliards d'humains sans mettre en péril la Vie sur terre, est l'agriculture biologique. Cela est reconnu au niveau international par la FAO. Le développement durable est la nouvelle définition du progrès, un mode de développement qui permet de continuer à progresser dans la qualité de la vie.
La réalité économique que vous évoquez est effectivement le problème. Les règles physiques et celles de la nature, la composition génétique de l'homme, il me paraît quand même difficile de les changer. Les règles sociales, les valeurs, la culture qui régissent au final notre gouvernance, je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut les faire évoluer par l'éducation, la formation ... Accompagner le discours en mettant l'économie au service du développement durable est effectivement le levier le plus efficace, qui va permettre d'obtenir des résultats dans le peu de temps qu'il nous reste : je vous rappelle que nous devons faire "facteur 4" pour 2050. Cordialement

Philippe - Ambassadeur du DD | 04 octobre 2018 à 11h00
 
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Pas d'accord sur le "bio" qui n'est pas la panacée que tu décris, même derrière la FAO.
Demande à ces producteurs de lait à qui on a fait rêver avec un lait "bio" à 1€/litre sortie de ferme. Tu as maintenant ce lait à 0,8 €/l sortie du magasin...
C'est la réalité économique, qu'une loi nationale ne modifiera pas.
J'espère que, comme Ambassadeur (quel titre ridicule !), tu ne crois pas personnifier le développement durable à toi tout seul, au risque de devenir commissaire politique de la Vertu.

Albatros | 04 octobre 2018 à 11h44
 
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Le lait bio est un excellent exemple, je vous en remercie.

Si vous consommez bio à la maison, parce que comme moi vous pensez que "quand la santé va tout va", qu'épargner le cancer à vos enfants fait partie de vos priorités (devant la belle maison, la belle bagnole, le restau, les fringues, l'ordinateur et le smartphone derniers cris, les abonnements téléphoniques ou multimédia, les vacances en avion ...), et que vous préférez dépenser votre argent en soutenant des professionnels respectueux de l'environnement et de la santé de leurs clients, alors vous devez savoir que :

- il y a pénurie de lait bio (et produits laitiers bio) tellement la demande par les clients est en croissance exponentielle,
- la croissance dans ce marché est extraordinaire, en volume, en chiffre d'affaire, c'est devenu un moteur économique qui crée de l'emploi (l'unité de main d'oeuvre est 70% supérieure dans une exploitation bio)
- la plupart de ceux qui élèvent leurs vaches normalement (des vaches qui broutent de l'herbe) se convertissent au bio,
- l'immense majorité des éleveurs qui se convertissent au bio ne reviendraient pour rien au monde en arrière, ils ont des revenus plus élevés avec une charge de travail moindre.

Oui je suis fier de mon acte quand je consomme bio, et je suis heureux quand je vois comme vous le citez, que des filières laitières s'organisent en bio, en vivent très bien, tout en proposant un tarif raisonnable au consommateur.
C'est ça le développement durable.

Philippe - Ambassadeur du DD | 04 octobre 2018 à 16h10
 
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Cher Ambassadeur. La promesse a ruiné l'exploitation en question. Si c'est l'organisation que vous plébiscitez... Bien vu.
Nous aurons très bientôt du lait "bio" importé notamment d'Allemagne où l'on n'interdit pas à l'agriculture de produire dans des exploitations modernes.

Albatros | 08 octobre 2018 à 11h47
 
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