Le projet de loi sur l'économie circulaire, qui a fuité dans la presse fin janvier, pousse de nombreux acteurs à prendre la plume. Après le Sénat le 24 janvier, qui s'est indigné du recours aux ordonnances, plus d'une vingtaine d'associations et acteurs de l'économie circulaire (1) adressent une lettre ouverte au Premier ministre pour lui demander de revoir les ambitions du projet de loi à la hausse.
"A l'heure où nous devons modifier radicalement nos modes de production et de consommation pour éviter la catastrophe écologique, il nous faut passer d'une logique de gestion des déchets à une logique de préservation des ressources", écrivent les signataires. Et de pointer de nombreux manques ou insuffisances du projet de texte, en particulier sur les points suivants : éco-conception, réparation, reconditionnement, lutte contre l'obsolescence programmée, interdiction de certains contenants, emballages et produits en plastique.
Les signataires dénoncent également une rédaction "trop vague" des articles existants portant sur la disponibilité des pièces détachées, l'interdiction de destruction des invendus ou la réglementation de la publicité.
Comme le Sénat, les organisations dénoncent le "recours massif aux ordonnances". Et réclament qu'un certain nombre de mesures essentielles figurent dans les articles de la loi. Parmi celles-ci, les points suivants : principe d'objectifs chiffrés et d'un soutien financier à la réparation assignée aux filières de responsabilité élargie du producteur (REP), création d'un fonds pour le réemploi solidaire, mise en place d'un indice de durabilité à horizon 2022, objectifs de baisse des unités d'emballages en plastique mis sur le marché et de baisse de la consommation nationale de plastique, interdiction de destruction de tous les invendus, reconnaissance d'un droit à réparer, baisse de la TVA sur les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation, ou encore obligation de traçabilité des déchets du BTP.
Le projet de loi sur l'économie circulaire doit mettre en œuvre la feuille de route éponyme, présentée par le gouvernement en avril 2018.
