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Loi énergie climat : députés et sénateurs trouvent un accord

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté en septembre, après une seule lecture par chambre.

Le texte fixe les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France et définit l'objectif de neutralité carbone à 2050. Désormais, une loi quinquennale devra fixer les priorités énergétiques du pays, alors que celles-ci étaient jusque-là adoptées par décret.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'instauration d'un régime de soutien à l'hydrogène renouvelable, il définit les communautés d'énergies renouvelables et vise à accélérer le déploiement du photovoltaïque.

Il durcit la lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et entend accélérer la rénovation des logements les plus énergivores.

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