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Loi énergie climat : les grands objectifs revus par les députés

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Les députés ont démarré le 27 juin, en séance plénière, l'examen du projet de loi énergie climat et ont validé l'article premier, qui fixe les grands objectifs. Plusieurs amendements ont été adoptés à cette occasion.

Tout d'abord, les députés ont ajouté un jalon supplémentaire à l'objectif de réduction des consommations énergétiques finales en 2030 (-20%) par rapport à 2012, fixé dans la loi sur la transition énergétique. "La trajectoire actuelle de réduction de notre consommation d'énergie finale n'est pas assez rapide : le niveau de consommation finale d'énergie était de 1.643 TWh en 2017 et selon le scénario de référence de la [programmation pluriannuelle de l'énergie] PPE, elle baisse de 7 % en 2023 et seulement de 14 % en 2028", explique l'exposé des motifs. Ainsi, les élus ont décidé d'ajouter un objectif de réduction d' "environ 7%" en 2023 "qui correspond à l'évolution actuelle de notre trajectoire de réduction de consommation". En revanche, ils ont rejeté l'inscription d'un deuxième jalon en 2028 (-17 %).

Les parlementaires ont également adopté un objectif de développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable "avec la perspective d'atteindre environ 20 à 40 % de la consommation totale d'hydrogène industrielle à l'horizon 2030". Il s'agit de fixer dans la loi l'un des objectifs figurant dans le plan de déploiement de l'hydrogène, présenté en juin 2018 par le gouvernement.

Par ailleurs, ils ont décidé de l'ajout de deux feuilles de route en annexe de la PPE. L'une consacrée à la réduction de la consommation énergétique nocturne (dans les domaines du bâtiment, de l'éclairage public et du numérique) et l'autre à la sobriété énergétique du numérique. La feuille de route sur la rénovation énergétique, reprenant le plan national, sera quant à lui intégré comme un volet de la PPE.

En revanche, ils ont rejeté la prise en compte de l'empreinte carbone dans les objectifs climatiques de la France.

Réactions3 réactions à cet article

 

Bonjour Madame,

Je vous remercie pour cet article mais m'interroge sur la dernière phrase. J'ai lu le contraire par ailleurs.

Le fil twitter de ContexteEnergie indique :
Amendements 833 et identiques sont adoptés (pour 55 contre 2), et sous-amendés pour prendre en compte "l'empreinte carbone" dans cette loi discutée tous les 5 ans

#LoiEnergieClimat #DirectAN

07:06 - 27 juin 2019

Pouvez-vous me confirmer cette information et si oui m'indiquer le numéro de l'amendement qui a conduit au rejet de l'empreinte carbone?

Bien cordialement,

Bénédicte OUDART
Directeur Environnement (COPACEL)
benedicte.oudart@copacel.fr

Oudart | 28 juin 2019 à 10h58
 
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Je n'ai rien compris ou bien "Ainsi, les élus ont décidé d'ajouter un objectif de réduction d' "environ 7%" en 2023 "qui correspond à l'évolution actuelle de notre trajectoire de réduction de consommation" signifie simplement qu'ils vont inscrire dans la loi, un objectif qui suit la tendance actuelle?
Cela veut bien dire "fixons-nous un objectif que nous sommes sûrs d'atteindre", non?

Je n'ai pas de sympathie pour les régimes comme la Chine mais ils ont quand même un atout indéniable par rapport à nos démocraties, la possibilité de fixer de grands plans à des échelles de temps qui nous semblent inconcevables.

Cyril31 | 28 juin 2019 à 11h04
 
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Bonjour,
Les députés ont rejeté l'amendement 197 visant à inscrire dans la loi un objectif de réduction de l empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. En revanche, ils ont adopté des amendements créant une nouvelle loi qui fixera les priorités en matière de production, consommation et émissions. Un sous amendement a été adopté pour intégrer à cette loi l'empreinte carbone

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
01 juillet 2019 à 09h55
 
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