Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin, la loi portant engagement national pour l'environnement, dit '' Grenelle 2'' a été publiée ce 13 juillet au Journal officiel. Ce ''monument législatif'' - qui n'est pas parvenu à faire consensus auprès de l'opposition - constitue ''la boîte à outil'' du Grenelle, trois ans après son lancement. Près de 300 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite loi '' Grenelle 1''.

La Loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet. Parmi les principales mesures du texte figurent : l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants, la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT), l'extension du dispositif du diagnostic de performance énergétique ou la prise en compte de trames vertes et bleues (corridors écologiques) dans les projets d'infrastructures.
La loi prévoit aussi l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, l'Etat, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50.000 habitants, le développement des plans climat-énergie territoriaux, la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leur filiale en matière d'environnement et la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air. Le développement de l'éolien est également désormais strictement encadré. Tout projet devra comprendre au moins cinq mâts et dépendra du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Adoption définitive du Grenelle 2 : le ''monument législatif'' ne parvient pas à faire consensus (article paru le 30/06/2010) Trois ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2, sans l'appui de l'opposition qui avait pourtant soutenu le Grenelle 1. Certains s'interrogent déjà sur sa mise en œuvre. Lire la news Polémique autour de nouveaux projets autoroutiers autorisés par Borloo (article paru le 01/07/2010) Jean-Louis Borloo a autorisé trois nouvelles autoroutes : l'A9bis à Montpellier, la mise en concession de l'autoroute Castres-Toulouse et de la RN154 entre Orléans et Dreux. Des projets jugés ''incompatibles'' avec le Grenelle par les associations. Lire la news CMP : la dernière mouture du Grenelle 2 (article paru le 23/06/2010) La réintroduction de l'expérimentation sur le péage urbain et l'affaiblissement de la trame verte et bleue font partie des principales modifications apportées par la Commission mixte paritaire. Le texte sera soumis aux votes les 28 et 29 juin. Lire la news Grenelle 2 : le SER salue des ''avancées significatives'' pour l'éolien (article paru le 10/05/2010) Après l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a salué vendredi 7 mai ''une série de dispositions favorables'' au développement des EnR, y compris celui de l'éolien, ''malgré les attaques d... Lire la news Loi du 12/07/2010 (DEVX0822225L) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus Définition de « Gaz à Effet de Serre (GES) » Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l'atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre. Plus... Lire la définition Définition de « Personne morale » Terme juridique représentant un groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations. ex : société, association… On la distingue des personnes physi... Lire la définition Définition de « Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) » On appelle installation classée pour la protection de l'environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute pe... Lire la définition