La loi Grenelle 2 publiée au Journal Officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin, la loi portant engagement national pour l'environnement, dit '' Grenelle 2'' a été publiée ce 13 juillet au Journal officiel. Ce ''monument législatif'' - qui n'est pas parvenu à faire consensus auprès de l'opposition - constitue ''la boîte à outil'' du Grenelle, trois ans après son lancement. Près de 300 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite loi '' Grenelle 1''.

La Loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet. Parmi les principales mesures du texte figurent : l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants, la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT), l'extension du dispositif du diagnostic de performance énergétique ou la prise en compte de trames vertes et bleues (corridors écologiques) dans les projets d'infrastructures.
La loi prévoit aussi l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, l'Etat, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50.000 habitants, le développement des plans climat-énergie territoriaux, la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leur filiale en matière d'environnement et la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air. Le développement de l'éolien est également désormais strictement encadré. Tout projet devra comprendre au moins cinq mâts et dépendra du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Article publié le 13 juillet 2010