Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui doit être présenté début novembre en Conseil des ministres, portera sur l'ouverture des données en matière de transport. La future loi organisera "la mise à disposition des données de l'ensemble des modes, non seulement publics mais aussi privés, à l'instar de l'autopartage, des VTC ou encore des vélos en libre service", avait déclaré en décembre 2017 la ministre des Transports Elisabeth Borne, en clôturant les Assises de la mobilité.

Le 18 octobre 2018, au salon Autonomy à Paris, la ministre ainsi que Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique ont précisé le calendrier de l'open data des opérateurs de transport. D'ici le début d'année 2019, il s'agira d'ouvrir les données théoriques des services d'information multimodales (SIM) "qui sont déjà riches grâce au travail de collecte des régions et métropoles, ainsi que d'ouvrir les données des grands opérateurs non intégrés dans tous les SIM", ont annoncé les ministres dans un communiqué commun. Les données en temps réel devront être ouvertes dans un second temps au cours de l'année 2019. La collecte des données "d'accessibilité" sera également "renforcée".

Le projet de loi d'orientation des mobilités "portera les enjeux d'ouverture des données de mobilité et de services numériques de mobilité, en particulier des services de billettique multimodale ou Maas (Mobility as a service)", ont ajouté les ministres. Le gouvernement veut développer les projets de mobilité servicielle "Maas" qui combinent l'information et la billettique, aux niveaux territorial et national. L'Ademe vient de lancer un appel à projets à l'attention des collectivités territoriales, des opérateurs et de leurs partenaires.