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Loi d'orientation des mobilités : le Sénat émet des doutes sur le financement

MAJ le 13/02/2019
Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"Nous étions déjà déçus du choix fait par le gouvernement d'une programmation en dessous de celle préconisée l'année dernière par le scénario central du Conseil d'orientation des infrastructures. Mais aujourd'hui, même cette programmation n'apparaît pas financée", s'indigne le sénateur Hervé Maurey (Union centriste). Le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat tire la sonnette d'alarme, avec le rapporteur LR du texte Didier Mandelli, sur la question du financement de la loi d'orientation des mobilités (LOM). La discussion du texte doit s'ouvrir le 19 mars au Palais du Luxembourg.

En l'absence de création de ressources supplémentaires, il manquerait 500 millions d'euros par an à partir de 2020, rappellent les sénateurs en s'appuyant sur les projections du gouvernement lui-même. Le ministre de la Transition écologique avait annoncé, en septembre dernier, que le gouvernement travaillait sur un projet de vignette visant les poids lourds avant de démentir en novembre, au moment où débutait la crise des gilets jaunes. Les sénateurs s'interrogent en outre sur "une potentielle réduction drastique de la part de la TICPE affectée aux transports", qui serait réduite de moitié à moins de 500 M€ en 2022, et sur la prévision d'une "augmentation ahurissante du produit des recettes radars affecté au financement des infrastructures", qui atteindrait 650 M€ en 2022.

Le 24 janvier, les collectivités adhérentes au Club de villes et territoires cyclables, réunies au sujet du plan vélo, avaient également fait part de leurs inquiétudes sur le financement des infrastructures des transports après le gel de la taxe carbone et la détérioration des radars.

Attendre la fin du Grand débat

Auditionnée par le Sénat ce mercredi 13 février, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, distingue deux problématiques différentes. Une situation conjoncturelle, d'une part, résultant de la dégradation des radars, qui va nécessiter de trouver une solution pour l'année 2019. Le financement dans la durée des infrastructures, d'autre part, pour lequel le gouvernement attend la fin du Grand débat et qui devra se traduire par des dispositions introduites dans la prochaine loi de finances.

Le projet de loi sur les mobilités avait été présenté le 26 novembre 2018 en Conseil des ministres par Mme Borne, alors que les Assises de la mobilité, destinées à le préparer, s'étaient achevées en décembre 2017. Le Premier ministre avait annoncé début janvier le report de l'examen du texte en raison de l'organisation du Grand débat.

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