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Les MTD pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une décision de la Commission, publiée le 9 avril, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium au titre de la directive IED.

Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant de cette directive. Sauf dérogations, les autorités compétentes de chaque pays de l'UE doivent fixer des valeurs limites garantissant que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux MTD décrites dans ces conclusions.

La Commission avait adopté le 28 février 2012 les conclusions sur les MTD pour les secteurs de la fabrication du verre et de la sidérurgie, et le 11 février dernier celles du secteur du tannage des peaux.

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