Un décret et un arrêté, publiés le 31 décembre 2021 au Journal officiel, fixent les modalités d'attribution de MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022.
Le décret confirme que la prime, distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), financera désormais la rénovation énergétique des logements construits depuis quinze ans. Auparavant, les propriétaires des logements achevés depuis plus de deux ans étaient aussi éligibles. Toutefois, le décret précise que les demandes de primes pour un changement de chaudière fonctionnant au fioul et la dépose d'une cuve à fioul peuvent encore concerner des logements de plus de deux ans. Pour recevoir la prime, le propriétaire devra notamment occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an « à compter de la demande de solde ». Et le délai de réalisation des travaux est aussi augmenté à deux ans.
Les forfaits des primes restent les mêmes qu'en 2021. À l'exception de ceux pour l'installation d'un foyer fermé et d'un insert à bois, qui augmentent : les montants sont précisés dans l'arrêté pour les ménages aux ressources très modestes, modestes et intermédiaires.
En 2022, l'Anah prévoit de distribuer 685 000 primes. Par ailleurs, MaPrimeRénov' Sérénité remplace désormais le programme Habiter mieux de l'Anah : cette aide permet de financer les rénovations globales des logements des propriétaires aux revenus modestes et très modestes.
