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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu en avril 2019, qui reconnaissait la responsabilité de la société dans les graves troubles neurologiques dont souffre aujourd'hui l'agriculteur.

En 2004, l'ancien céréalier a accidentellement inhalé, lors de l'ouverture d'une cuve de traitement d'un pulvérisateur, les vapeurs de l'herbicide Lasso, commercialisé par Monsanto agriculture France. Sa pathologie a été reconnue comme maladie professionnelle.

Il a, en parallèle, saisi la justice pour faire reconnaître la responsabilité de Monsanto et demander réparation de son préjudice corporel. Ce qu'il va enfin pouvoir obtenir après un parcours judiciaire de près de dix ans : « Cette décision historique met fin à une longue procédure et la Cour d'appel de Lyon va pouvoir maintenant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par Paul François », se félicite l'association Générations futures.

Réactions4 réactions à cet article

 

Chapeau à ce céréalier victime de la chimie agricole d'avoir eu le cran et l'énergie de tenir ce marathon judiciaire jusqu'à son terme ! Cette décision de justice sécurise une voie que bien d'autres agriculteurs victimes des produits qu'ils ont utilisé ont tout intérêt à emprunter à leur tour.
L'industrie de l'agrochimie perd peu et peu de son arrogance et inexorablement du terrain. La santé publique, au premier titre les agriculteurs conventionnels eux-mêmes, et la qualité de l'environnement ne s'en porteront que mieux.

Pégase | 21 octobre 2020 à 17h08
 
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C'est pas en faisant appel que Monsanto va remonter dans l'esprit des gens mais plus un boycott généralisé de cette marque.

pemmore | 22 octobre 2020 à 10h44
 
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Bravo à Mr Paul François pour sa pugnacité face à Monsanto dont on connaît la pression de leur lobby sur les instances de la CEE et sur les institutions en général. Mais ce n'est qu'une étape. ce qui aurait été bien , c'est de faire inhaler à toute la Direction de Monsanto cet herbicide Lasso puisqu'ils disent que ce n'est pas dangereux ou que les agriculteurs n'ont pas respectés les consignes de sécurité. On verra si ils s'approchent de leur produit soit disant non nocif.

Guayule | 22 octobre 2020 à 16h09
 
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Manifestement, dans cette affaire, Monsanto a joué la montre.
La multinationale a clairement misé :
1) sur le découragement du plaignant
2) sur la probabilité (hautement crédible) de le voir succomber avant la conclusion de la procédure.
Un tel cynisme devrait être passible de poursuites.

Tonton Albert | 28 octobre 2020 à 11h37
 
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