Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Marché de capacité : nouvelles règles pour prendre en compte les contributions étrangères

Energie  |    |  S. Fabrégat

Un décret, publié au Journal officiel le 17 novembre, modifie les règles relatives au mécanisme de capacité. Il met notamment en place le dispositif pour intégrer de manière explicite les capacités transfrontalières à la sécurisation de l'approvisionnement français, à compter de 2019. Cette ouverture était demandée par la Commission européenne lors de l'approbation du mécanisme français. Le décret fixe également les modalités des appels d'offres de long terme. L'objectif est de prendre en compte les futures capacités de production, pas encore construites, et de sécuriser leurs investissements.

La prise en compte des capacités transfrontalières s'organise de deux manières. La procédure simple vise à certifier les capacités d'interconnexion du marché français avec les autres marchés européens. La procédure approfondie vise à certifier directement des installations de production ou des capacités d'effacement sur le territoire d'un Etat interconnecté au marché français. Leur certification se fera par enchères, après définition d'un volume de tickets d'entrée au mécanisme français. Auparavant, des conventions devront être passées entre les gestionnaires de réseau français et étrangers pour fixer les modalités de participation transfrontalière (processus de pré-certification et de certification des capacités, modalités de contrôle de la disponibilité des capacités, échanges de données, allocations des revenus…).

Dans la foulée, du 19 au 30 novembre, le gestionnaire de réseau Rte a mis en consultation un projet de règles (1) qui traduit ces évolutions. Ces règles seront approuvées d'ici la fin de l'année.

1. Accéder à la consultation sur le projets de règles pour le mécanisme de capacité français
https://www.concerte.fr/concertation/mise-en-consultation-dun-projet-de-r%C3%A8gles-du-m%C3%A9canisme-de-capacit%C3%A9-v3

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

La QC+ : la machine de contrôle qualité pour le marché du CSR Pellenc ST
Micro-onduleur DS3, la nouvelle génération pour le PV résidentiel APsystems