En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Énergies renouvelables : mise en place du nouveau mécanisme de financement entre pays européens

Les États membres pourront désormais participer au financement d'installations d'énergies renouvelables situées dans d'autres pays européens pour atteindre leurs objectifs nationaux. La Commission vient de fixer les règles de ce nouveau mécanisme.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a fixé, avec le règlement d'exécution 2020/1294 du 15 septembre 2020, les règles du nouveau mécanisme de financement des énergies renouvelables. Celui-ci va permettre aux États membres, ainsi qu'à l'Union européenne et à des entreprises, de participer au financement de projets renouvelables dans d'autres États membres selon des règles claires. Des appels d'offres seront lancés à l'échelle européenne et les projets visés percevront des subventions remboursables ou non remboursables.

« Ce mécanisme devrait permettre aux États membres d'accroître plus facilement la part des sources d'énergie renouvelables dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, et des transports », estime la Commission.

Faciliter l'atteinte des objectifs européens

Pour rappel, chaque État membre doit contribuer à l'objectif européen de 32 % d'énergies renouvelables en 2030. Une trajectoire indicative est fixée pour chacun d'entre eux, pour la période 2021-2030, avec des points de référence à atteindre en 2022, 2025 et 2027. En cas d'écart avec cet objectif, un État membre pourra donc, désormais, contribuer au nouveau mécanisme de financement des énergies renouvelables et se voir attribuer une part de la production renouvelable. Le règlement d'exécution détaille les règles.

Concrètement, le mécanisme de financement pourra être alimenté par les États membres, mais aussi par des fonds de l'Union européenne ou des contributions du secteur privé. « Les contributions du secteur privé peuvent donc apporter une valeur ajoutée et garantir l'additionnalité des projets », précise le règlement.

Des procédures lancées régulièrement

Chaque année, la Commission invitera les États membres à manifester leur intérêt à participer en tant que contributeur financier et/ou pays d'accueil des projets. Chaque État devra détailler ses critères de participation au mécanisme (technologie de préférence, capacité maximale, restrictions géographiques, part d'avantages statistiques souhaitée, budget maximal indicatif par kWh/kW, critères environnementaux…).

La Commission lancera sur cette base des mises en concurrence et des appels d'offres. Les projets d'énergies renouvelables retenus bénéficieront d'une aide à l'investissement de départ ou d'une aide sur la base d'étapes franchies. Ils pourront aussi bénéficier de prêts à faible taux. « Le stockage de l'énergie pourrait n'être admissible à un soutien au titre du mécanisme que s'il est déployé en combinaison avec de nouvelles capacités en matière d'énergies renouvelables », précise la Commission.

Les États membres contributeurs et d'accueil se verront attribuer des avantages statistiques. Les contributeurs privés pourront quant à eux demander à recevoir les garanties d'origine de la production d'énergie qui correspond à leur contribution.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager