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Actu-Environnement

Digestats de méthanisation : deux nouveaux cahiers des charges en consultation

Agroécologie  |    |  L. Radisson

De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d'utilisation de digestats de méthanisation agricole devraient bientôt s'ouvrir. Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 6 juin prochain un projet d'arrêté (2) approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant cette valorisation.

Par dérogation à l'obligation d'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), les matières fertilisantes peuvent en être dispensées si elles sont conformes à un cahier des charges approuvé par arrêté ministériel. Dans ce cadre, un premier cahier des charges (DigAgri 1) a été approuvé par un arrêté du 13 juin 2017. "ll permet la mise sur le marché en cession directe de digestats issus de la méthanisation agricole d'effluents d'élevages, de matières végétales agricoles, de sous-produits d'industries agro-alimentaires exclusivement végétaux ou non soumis à l'obligation d'hygiénisation, pour une utilisation en fertilisation de grandes cultures et de prairies uniquement", explique le ministère de l'Agriculture. Etant rappelé que l'utilisation des digestats sur les cultures destinées à être consommées crues et sur toutes les cultures légumières est exclue.

Le nouveau projet d'arrêté prévoit l'approbation de deux nouveaux cahiers des charges. "DigAgri 2 diffère notamment par le procédé de méthanisation, tandis que DigAgri 3 permet l'incorporation d'autres matières premières dans le méthaniseur", explique le ministère. Conformément aux objectifs du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) lancé en 2013, l'obligation d'incorporer au moins un tiers d'effluents d'élevage et au moins deux tiers de matières agricoles est maintenue pour ces deux nouveaux cahiers des charges.

1. Accéder à la consultation du public
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-darrete-approuvant-deux-cahiers-des-charges-pour-la-mise-sur-le-marche
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33427-arrete.pdf

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