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Montagne d'Or : le Tribunal administratif de Guyane supprime une autorisation d'exploitation

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La compagnie minière Montagne d'Or devra stopper son exploitation d'or alluvionnaire sur 1 km2 du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Le Tribunal administratif de Guyane a annulé l'arrêté qui l'y autorisait sur le lieu-dit Bœuf Mort, dans la concession Paul Isnard. Deux associations, Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, avaient déposé des requêtes en ce sens l'année dernière.

Premier constat du tribunal : l'étude d'impact réalisée ne prend pas en compte l'existence du projet industriel du secteur Montagne d'Or situé au sein de la même concession. Or ils auraient dû être regardé comme un seul et même projet, selon le Tribunal. "Cette pratique illégale qu'on appelle couramment le saucissonnage de projet est une violation de l'obligation européenne de prévoir l'ensemble des impacts des activités sur le site", a pointé le collectif Or de question, dont fait partie Maiouri Nature Guyane.

Le Tribunal fait également reposer l'annulation sur une absence d'autonomie de l'autorité environnementale. L'enquête publique a été d'abord instruite par le service risques, énergie et déchets de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement (Deal) de Guyane. Puis, un avis a été rendu par la directrice adjointe en charge du pole aménagement de la Deal. L'arrêté a ensuite été signé par le préfet de Guyane. "Quand bien même l'instruction de la demande et l'avis rendu par l'autorité environnementale ont été le fait de services différents de la Deal, l'autorité environnementale ayant rendu l'avis du 30 décembre 2016 ne disposait pas de la séparation fonctionnelle adéquate", a estimé le tribunal.

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