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Actu-Environnement

NDDL : les provisions insuffisantes pour indemniser le concessionnaire selon la Cour des comptes

Aménagement  |    |  L. Radisson

Le montant des provisions constituées par l'Etat pour indemniser le concessionnaire de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) n'est pas suffisant, juge la Cour des comptes dans sa note d'analyse de l'exécution 2016 de la mission Ecologie du budget de l'Etat (1) .

La suspension depuis 2012, à l'initiative de l'Etat, d'une partie du contrat de concession du projet d'aéroport pourrait être de nature à entraîner une indemnisation du concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (AGO) "quelle que soit l'issue du projet", précise la Cour. Or, le montant des provisions de l'Etat pour contentieux ne couvre pas l'intégralité de ce risque, avertit la rue Cambon.

Le nouveau gouvernement a nommé trois médiateurs le 1er juin dernier pour envisager "toutes les solutions allant dans le sens de l'intérêt général" en vue de résoudre la crise liée au projet d'aéroport. La mission devra remettre ses conclusions avant le 1er décembre 2017, deux mois avant que la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport n'arrive à son terme.

1. Télécharger la note d'analyse de la Cour des comptes sur l'exécution de la mission Ecologie du budget de l'Etat
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-29151-analyse-execution-budgetaire-mission-Ecologie-2016.pdf

Réactions1 réaction à cet article

Si, comme on peut l'attendre, c'est Vinci qui se chargera de l'aménagement de Nantes Atlantique, il ne pourra pas décemment réaliser cet éventuel contrat à Nantes et réclamer une indemnité pour ne pas faire NDDL ! ce serait vouloir le beurre et l'argent du beurre !!!
Est-ce que la Cour des comptes a envisagé cette possibilité ( probable ) qui devrait même annuler cette indemnisation !

Faouet | 19 janvier 2018 à 01h36 Signaler un contenu inapproprié

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