En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Notre-Dame-des-Landes : la justice administrative refuse d'annuler les arrêtés

Douche froide pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes. Divine surprise pour les pro aéroports. La cour administrative d'appel de Nantes valide les arrêtés "espèces" et "loi sur l'eau". Manuel Valls se dit déterminé à mettre en oeuvre le projet.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°364 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°364
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

A la grande surprise des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas suivi sa rapporteure publique qui avait réclamé le 7 novembre l'annulation des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux.

Signés par le préfet en décembre 2013, ces arrêtés autorisent des dérogations à la protection des espèces protégées et valident le projet au regard de la loi sur l'eau. Attaqués par les opposants au projet, ils avaient été validés en première instance par le tribunal administratif de Nantes. La cour administrative d'appel confirme ce lundi 14 novembre ces jugements, donnant un argument aux promoteurs du projet pour poursuivre les travaux.

Les résultats de la consultation locale, organisée le 26 juin, étaient aussi allés dans leur sens puisque le camp du "oui" l'avait emporté à 55%. Les opposants contestent toutefois la question posée et le périmètre choisi par le Gouvernement, qui pourraient à leurs yeux remettre en cause la légalité même de cette consultation. Selon un sondage Ifop effectué pour le compte de l'association Agir pour l'environnement et rendu public ce 14 novembre, 24% des personnes consultées seulement se disent favorables à la construction de l'aéroport. "La consultation départementale voulue par le chef de l'Etat n'a rien changé au fait que ce projet décrié reste soutenu par une minorité de Français", en conclut l'ONG.

Six autres associations de protection de l'environnement réagissent dans un communiqué à cette décision qui "condamne les habitants de la région nantaise et l'ensemble des Français à devoir payer pour la destruction de leur patrimoine naturel". Les ONG s'étonnent de cette issue alors que les juges suivent dans 90% des cas les conclusions du rapporteur public. "Malgré cette décision, nous continuons à demander l'abandon définitif du projet qui nous paraît toujours aussi absurde, en rappelant que toutes les autorisations ne sont pas encore délivrées et le contentieux européen toujours pendant", déclare Denez l'Hostis, président de France Nature Environnement (FNE). Les opposants ont d'ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.

"Projet parfaitement légal"

"Nous attendions cette décision logique", réagit de son côté l'Association contre le survol de l'agglomération nantaise (Acsan). Cette association pro aéroport estime qu'il est "désormais grand temps de passer de la parole aux actes". Même son de cloche du côté du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) qui fédère les 22 collectivités territoriales soutenant le projet. "Il appartient désormais au président de la République qui ne peut s'exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d'évacuer la ZAD immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest", déclare Bruno Retailleau, président LR du conseil régional des Pays-de-la-Loire.

Pas sûr que François Hollande lui donne raison. Dans l'ouvrage "Un président ne devrait pas dire ça", il estimait en effet que l'aéroport ne se ferait pas. Le point de vue n'est pas le même du côté du Premier ministre. "Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur", réagit à chaud Manuel Valls. Pour le locataire de Matigon, cette décision conforte "la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale".

La création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devient plus que jamais une question politique alors que la pré-campagne présidentielle bat déjà son plein.

Réactions2 réactions à cet article

 

Ça fait longtemps que la justice (qui ne mérite guère sa majuscule) dit le droit et pas le juste.
Or le droit n'est pas toujours juste et encore moins l'éthique.
Quoiqu'il en soit, c'est une insulte de plus à l'intelligence humaine que de devoir utiliser des petits animaux (grenouille, salamandre, etc.) pour essayer de s'opposer victorieusement à un projet dont, entre autres, l'étude de trafic est purement spéculative et improuvable.

Sagecol | 15 novembre 2016 à 08h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le recours au Conseil d'Etat fait craindre le pire, cette institution prenant systématiquement le parti des bétonneurs. Ceci quels que soient les arguments des défenseurs de la nature ou des sites.

sirius | 15 novembre 2016 à 15h58
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager