L'Assemblée nationale a adopté vendredi 13 novembre un article du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui supprime l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés sur des sites Natura 2000.

Deux amendements avaient été déposés afin de maintenir cette exonération mais ils ont été repoussés par l'Assemblée. "La suppression de cette taxe fiscale peut (…) être un mauvais signal et conduire certains propriétaires à modifier l'utilisation des parcelles. Elle pourrait avoir pour effet secondaire l'étalement urbain et l'artificialisation des terres", a plaidé sans succès la députée écologiste Eva Sas, signataire de l'un des amendements.

Le Gouvernement a déjà mobilisé pour ces zones 3,4 millions d'euros du Fonds européen agricole pour le développement rural, ainsi que 3,6 millions d'euros au titre du ministère de l'Ecologie : elles bénéficient aujourd'hui à 5.300 redevables pour un coût moyen de 700 euros par contribuable, a expliqué le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.