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Climat : les mesures des députés pour tendre vers la neutralité carbone

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat à l'Assemblée nationale, les députés de la commission des Affaires économiques ont précisé l'objectif de neutralité carbone en 2050 et adopté des mesures pour l'atteindre.

Ainsi, la définition de ce qu'est la neutralité carbone a été ajoutée à l'article premier : "La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre sur le territoire national". Il est précisé qu'elle ne doit pas prendre en compte les crédits internationaux de compensation carbone. Autrement dit, un émetteur de gaz à effet de serre ne pourra pas prétendre être neutre en compensant ses émissions avec des projets à l'étranger qui évitent des émissions ou qui séquestrent du carbone.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) devra, dans l'optique de la neutralité carbone, quantifier les gisements d'énergies renouvelables disponibles. "Ce volet identifie la capacité de production par région et élabore des schémas régionaux en termes d'utilisation et de production de la biomasse", prévoit l'amendement adopté.

La stratégie nationale bas carbone devra prendre en compte la notion d'empreinte carbone. Elle fixe aujourd'hui des objectifs de réduction des émissions. "L'empreinte carbone évalue les émissions de GES induites par la consommation de la population résidant en France. À la différence des émissions produites sur le territoire, elle inclut les émissions de GES associées aux biens et services importés, et exclut celles associées aux biens et services exportés", indique l'exposé des motifs. Il s'agit donc de réduire l'impact global de la consommation française sur le climat.

Un budget plus vert ?

Enfin, le projet de loi de finances devra être compatible avec les engagements climatiques de la France, dès l'exercice 2020. Le gouvernement devra présenter chaque année un rapport au Parlement sur la compatibilité du budget avec l'objectif de limitation du réchauffement climatique. Le Haut conseil pour le climat sera saisi pour avis.

Ce dernier sera par ailleurs chargé d'évaluer chaque année le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l'Etat et les collectivités territoriales pour réduire ces émissions, l'empreinte carbone de la France et développer l'adaptation au changement climatique.

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