Dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le texte introduit la possibilité de passer outre la règlementation en matière de protection de l'environnement et d'urbanisme.
Le texte habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives permettant de faciliter la réalisation des travaux de restauration de Notre-Dame. L'exécutif pourra notamment prendre des mesures dérogatoires aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et des transports, ainsi qu'aux règles de commande publique et de domanialité publique. L'objectif est de faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale en adaptant les règles applicables aux aménagements, ouvrages et installations utiles, aux travaux de restauration, ainsi qu'à l'approvisionnement du chantier et l'évacuation et le traitement de ses déchets.
