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Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement

Une nouvelle liste des associations agréées par le ministère de la Transition écologique est publiée. En six ans, le nombre d'associations agréées a été divisé par plus de cinq. De grands noms manquent à l'appel.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement

Ce jeudi 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Pour l'instant, de grandes associations généralistes ou spécialisées ne figurent plus sur la liste officielle. Cette situation n'est pas sans conséquence.

Une liste réduite d'associations

En 2012, l'Etat avait réformé l'agrément des associations de protection de l'environnement en remplaçant un agrément perpétuel par un agrément limité à cinq ans. La réforme était critiquée par des associations qui y voyaient "[une attaque] aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d'action d'autres groupes de pression déjà très puissants". Les critères d'agrément retenus permettaient, selon elles, d'"[exclure] nombre d'associations (…) plus particulièrement toutes les associations d'experts". En l'occurrence, fin 2012 et fin 2013, le gouvernement Ayrault ne s'est pas privé de réduire la liste des associations. Seules 29 associations ont conservé leur agrément sur les 110 associations reconnues avant la réforme. Certaines avaient pointé le "zèle" excessif de l'administration. A ces 29 associations se sont ajoutées 12 supplémentaires agréées au fil de l'eau entre 2014 et 2016, portant la liste à 41.

La nouvelle liste publiée au JO, ce jeudi, semble poursuivre le grand ménage. Elle ne contient plus que 20 associations dont des nouvelles, telle que Priartem. Un doute subsiste toutefois sur la complétude de la liste. L'arrêté rend publique "une liste" d'associations agréées qui pourrait être différente de "la liste" complète. En outre, d'autres agréments pourraient être accordés. Interrogé, le ministère de la Transition écologique n'est pas en mesure de répondre à ces questions. Pour l'instant, Les Amis de la Terre, FNE, Générations futures, la LPO et le Réseau sortir du nucléaire figurent sur la liste. Apparaissent aussi les représentants des chasseurs (la Fédération nationale des chasseurs) et une association connue pour s'opposer à l'éolien au motif de la protection des paysages (l'association Patrimoine Environnement).

De grands noms manquent à l'appel

En l'état quelques associations reconnues de longue date ne sont plus agréées. C'est le cas notamment de la fédération des parcs naturels régionaux dont l'agrément n'est plus valable depuis le 1er janvier 2018. Manquent surtout à l'appel une liste d'associations qui ne seront plus agréées à compter du 1er janvier 2019, parmi lesquelles l'Aspas, le Cler, la Criirad, Ferus, Greenpeace, Humanité et biodiversité, le RAC, Robin des Bois, ou encore Zero Waste France.

Interrogée par Actu-Environnement, Greenpeace explique que le renouvellement de son agrément est en cours : "le dossier est en cours d'instruction au ministère", explique un porte-parole. L'association explique que les pouvoirs publics ont fait une erreur en indiquant une mauvaise adresse d'envoi des dossiers. Le dossier envoyé en temps et en heure en juin n'est arrivé au bon service qu'en novembre. Même son de cloche pour Zero Waste France qui a envoyé son dossier cet été et considère qu'il est en cours d'instruction depuis. Elle ajoute qu'une association locale avec laquelle elle collabore vient de se voir notifier un refus d'agrément, le préfet la jugeant "militante". L'Aspas aussi indique que son dossier est en cours d'instruction.

Un outil pour aller en justice

La perte de l'agrément n'est pas sans conséquence pour les associations, en particulier lorsqu'il s'agit de défendre une cause devant les tribunaux. Une association agréée peut s'opposer à une décision publique qui porte atteinte à l'environnement en déposant un recours devant les juridictions administratives. Sans agrément, elle doit faire la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir. Ce n'est pas insurmontable, mais il y a toujours un risque de rejet de la démonstration. Surtout, cela ajoute un travail formel au travail de fond qui concerne le recours à proprement parler.

L'agrément permet aussi à une association d'obtenir réparation d'un préjudice, lorsqu'elle ne l'a pas subi directement. C'est le cas lorsqu'une association nationale se porte partie civile dans un recours local. A ce titre le procès de l'Erika est exemplaire et illustre l'importance de la démarche : FNE, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou encore Robin des Bois figuraient parmi les parties civiles. Faute d'agrément, une association ne peut se constituer partie civile que dans des recours portant sur l'eau ou les installations classées. Une association agréée peut aussi mener une action de groupe.

Enfin, au-delà des réparations, certains juristes considèrent comme indispensable l'action des associations devant les tribunaux. Là encore, le procès de l'Erika est exemplaire : il a fait avancer le droit de l'environnement en aboutissant à la reconnaissance par le droit français du préjudice écologique.

Réactions13 réactions à cet article

 

Bon article. Que les chevaliers de l'écologie n'aient-ils point fait allégeance!

EnezGreen | 21 décembre 2018 à 09h08
 
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Bonjour,
La détention ou pas d'un agrément de l'Etat par une association a-t-elle une quelconque conséquence sur les avantages fiscaux ouverts à ses donateurs?

adjtUAF | 21 décembre 2018 à 10h01
 
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Bonjour adjtUAF,

Non, l'agrément n'a pas de conséquence sur l'avantage fiscal accordé aux donateurs. Ce sont deux procédures différentes gérées par des ministères différents : la Transition écologique pour l'agrément et Bercy pour l'avantage fiscal.

Cordialement,

Philippe

Philippe Collet Philippe Collet
21 décembre 2018 à 10h20
 
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Bonjour,
Ce n'est pas du tout LA liste des asso agréées, mais UNE liste d'asso qui ont demandé la publication de cet arrêté au JO car, depuis 2014, les agréments sont renouvelés tacitement (il n'y a donc pas forcément un arrêté de renouvellement, ce qui peut être gênant pour produire l'agrément en justice). La liste des associations agréées et les dates de renouvellement de leurs agréments est ici https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/participation-des-associations-au-dialogue-environnemental-agrement-et-habilitation-sieger-dans#e2

MF | 21 décembre 2018 à 10h23
 
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Que l'ASPAS ne soit pas considérée comme un défenseur de la nature est proprement invraisemblable quand on sait qu'elle n'agit que dans cette optique , mais ... devant les tribunaux .On comprend qu'elle gêne le pouvoir et particulièrement les préfets habitués des arrêtes illégaux .

sirius | 21 décembre 2018 à 11h36
 
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Bonjour MF et Sirius,

L'article précise bien qu'il s'agit d'UNE liste et pas forcément de LA liste. La question a été posée trois fois au ministère qui n'a pas répondu sur l'absence (ou non) d'associations sur cette liste.

Ensuite, oui, la procédure qui s'applique est la tacite reconduction. Mais tous les échos que j'ai sont les mêmes : la procédure n'est pas toujours appliquée rigoureusement. Les associations ne disposent pas toujours d'une preuve en bonne et due forme de dépôt du dossier complet, en particulier. Cette preuve est pourtant la clé de voute du dispositif de tacite reconduction.

En outre, les associations confirment que la tacite reconduction pose problème devant les tribunaux (et surtout si la procédure n'est pas respectée à la lettre).

Quant à l'Aspas, elle sera très probablement réagréée. Elle dispose de la compétence humaine et juridique pour le faire. Mais quid des associations moins organisées ?

Cordialement,

Philippe Collet

Philippe Collet Philippe Collet
21 décembre 2018 à 11h54
 
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Si c'était possible feu Jean-Claude DEMAURE, Génération écologie, adjoint à l'Environnement, qui a initié à l'écologie la girouette (parmi d'autres) du ministère de l'environnement, ne "dormirait" pas une journée tranquille dans son cercueil

Sagecol | 21 décembre 2018 à 12h05
 
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Aspas Férus et autres activistes extrémistes non reconnu il était temps.
L'idéologie des ces associations s'exprime dans le mépris de la réalité et de la science.

ouragan | 21 décembre 2018 à 12h25
 
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Ouragan semble tout ignorer de l'activité de l'ASPAS .

sirius | 21 décembre 2018 à 15h47
 
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A M. Collet

Je ne vois pas d'objection à ce que vous coupiez mon intervention,mais il me semble que les mots "d'Ouragan
"idéologie .. mépris de la réalité et de la science " eux relèvent bien de l'accusation partisane et de la polémique .
.Il suffit de suivre les actions juridiques de l'ASPAS pour en avoir confirmation
Ceci dit, je suis et apprécie vos informations.

sirius | 21 décembre 2018 à 16h23
 
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Bsr, Via les tribunaux administratifs l'aspas se gavait de l'argent des contribuables mais le "contribuable aux euros d'or" n'est plus puisque pour attaquer, l'aspas doit passer par le Conseil d'Etat!

chris | 21 décembre 2018 à 17h57
 
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Ne vous en faites pas, ce lobby est très habile pour capter l'argent public... Pour attaquer l'Etat. Ce qui est très cohérents.
A mon sens, les seules associations respectables sont celles qui ne vont pas à la soupe, comme par exemple Greenpeace et Sea Shepherd, dont je ne partage pas toujours les positions.
Bonne année.

Albatros | 08 janvier 2019 à 13h57
 
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En réponse a SIRIUS . Ouragan connait très bien comment fonctionne l'ASPAS : je cite :
Après avoir fait une vidéo censée démontrer que les éleveurs sont des fumistes :
Voilà donc une belle affaire pour stigmatiser les éleveurs:
Cette vidéo ne parle en aucun cas de la manière dont sont protégés ou non les troupeaux. Elle montre des lots rassemblés derrières des clôtures mobiles électrifiées conformes a la législation sur les mesures de protection, sans mentionner si les animaux sont rentrés le soir, ne demande pas aux éleveurs concernés pourquoi les chiens sont absents lors du tournage clandestin, ni pour quelle raison ces lots sont ils parqués, ni à quelle distance de la ferme, ni combien d'attaques les éleveurs en question ont ils subits, ni si ces éleveurs possèdent le permis de chasse et le droit de tir, ni quelle est leur position sur la prédation, ni si ils sont éligibles aux aides, etc etc.,

Une méthode de communication qui reflète simplement l'état d'esprit mesquin et sordide de ceux qui veulent faire passer une idéologie dont la finalité n'a rien à voir avec la biodiversité. Cette vidéos n'ouvre pas le débat puis qu’aucun droit de réponse ne peut y etre associés
A bon entendeur salut!

ouragan | 08 janvier 2019 à 19h14
 
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