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Le Conseil de l'Union européenne approuve la révision de la directive Euratom

Risques  |    |  Cyrielle ChazalActu-Environnement.com
Mercredi 11 juin, le Comité des représentants permanents du Conseil de l'Union européenne a approuvé la révision de la directive 2009/71/Euratom sur la sûreté nucléaire.

"Limiter l'incidence d'un éventuel accident nucléaire", voici l'objectif-phare de cette révision. Pour cela, les installations nucléaires devront être encadrées "tout au long de leur cycle de vie".  Le texte impose  un renforcement du rôle et, surtout, de l'indépendance des autorités nationales de contrôle. Cette montée en puissance théorique des autorités nationales n'exclut pas la coopération entre Etats membres, spécialement entre les pays voisins d'une installations nucléaire.

Autre garantie, le texte exige une véritable information et participation du public. Le Comité a rappelé l'importance d'une participation durant "les phases pertinentes du processus décisionnel". Et le document appelle à plus de précisions sur les types de documents ouverts à la consultation.

Les progrès prévus par la directive révisée seront évalués par plusieurs cycles de contrôle, le premier devant débuter en 2017, les suivants devant avoir lieu tous les six ans. L'efficacité du nouveau texte dépendra certainement des conséquences juridiques attachées à ces évaluations.

Dans un avis du 7 janvier 2014 sur ce projet de révision, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française  s'inquiétait de la possible insuffisance du projet. Elle alertait sur l'ambiguïté du partage des responsabilités en matière de contrôle ; semblait douter des garanties d'indépendance des autorités de sûreté et de la cohérence des décisions qui seront prises par les Etats membres. La question des moyens dont disposeront les autorités chargées de la réglementation et du contrôle reste une question-clef à laquelle la proposition de révision ne semble pas vouloir répondre.

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