En Indonésie, les subventions à la consommation des énergies fossiles et de l'électricité représentaient 20% des dépenses publiques en 2011, somme équivalente à celle des dépenses allouées à l'éducation, et supérieure aux investissements accordés au secteur de la santé et aux infrastructures réunis. Dans son budget 2015, le gouvernement indonésien a annoncé éliminer les subventions à l'essence, afin de libérer les investissements dans les infrastructures. Le pays gagne ainsi 14 milliards de dollars entre 2014 et 2015. En Inde, le gouvernement central s'est engagé dans la réduction des subventions au diesel en 2012, et a cessé son soutien au gazole en septembre 2014. Les économies réalisées entre 2012 et 2014 se chiffrent ainsi à 10 milliards de dollars (Mds$), soit l'équivalent de 10% des recettes annuelles de l'Etat. Le Mexique a supprimé son système d'aides variables aux carburants, économisant 16 Mds$ entre 2012 et 2014. Au total, ces trois pays ont économisé 40 milliards de dollars. Aux Etats-Unis, l'administration fédérale a proposé à plusieurs reprises de supprimer les allègements fiscaux aux compagnies pétrolières, ce qui ajouterait chaque année quatre milliards de dollars aux caisses de l'Etat.
L'Inventaire 2015 des mesures de soutien pour les combustibles fossiles de l'OCDE (1) présenté à Paris le 21 septembre, recense près de 800 programmes de dépenses et allégements fiscaux mis en œuvre dans les 34 pays de l'OCDE et six grandes économies émergentes du G20 (Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie et Afrique du Sud) qui incitent à produire ou à consommer des combustibles fossiles. L'ensemble de ces pays représente 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Il s'agit notamment de mesures qui réduisent les prix pour les consommateurs ainsi que les coûts d'exploration et d'exploitation pour les compagnies pétrolières et gazières. Cet inventaire se veut un outil au service de la transparence.
Un consensus émergent
Selon une étude citée par cet inventaire, une réponse multilatérale et coordonnée visant à supprimer les subventions sur les énergies fossiles dans les pays émergents et en développement aurait pour effet de réduire de 3% les émissions globales de GES d'ici à 2020 par rapport à un scénario business as usual. Reste que ces réformes ne doivent pas léser les plus pauvres. Si ce ne sont pas les plus gros consommateurs d'essence, ils sont exposés au renchérissement des coûts des carburants, dès lors que ceux-ci ne sont plus défiscalisés. En Indonésie, ce sont principalement les classes les plus aisées qui profitaient de ces allègements, mais les populations plus modestes voyaient leur pouvoir d'achat diminuer. D'où l'importance d'assortir la réforme d'un volet redistributif, souligne le rapport, en compensation financière directement allouée aux plus modestes, et sous la forme de construction d'infrastructures de première nécessité.
Depuis 2009, un consensus a commencé à se faire jour sur la nécessité d'éliminer les subventions aux énergies fossiles. Les enceintes du G20 et du Forum pour la coopération des économies de l'Asie et du Pacifique (APEC) ont mis le sujet sur la table, mais lors d'une conférence de presse, le 21 septembre, le secrétaire général de l'OCDE a estimé que la situation restait largement "schizophrène" : d'un côté, les citoyens veulent éviter le changement climatique, de l'autre, les gouvernements continuent de subventionner les énergies fossiles. "L'heure est venue, pour les pays, de démontrer qu'ils prennent au sérieux la lutte contre le changement climatique, et la réforme des mesures dommageables de soutien aux combustibles fossiles est un bon départ", a déclaré Angel Gurría. "Les États dépensent, pour soutenir les combustibles fossiles, quasiment le double du montant nécessaire pour atteindre les objectifs de financement de la lutte contre le changement climatique définis par la communauté internationale, qui appelle à mobiliser 100 milliards USD par an d'ici à 2020. Nous devons changer le cours des choses. Ce nouvel Inventaire de l'OCDE propose une feuille de route pour transformer des politiques qui sont héritées d'une époque révolue où l'on considérait la pollution comme une conséquence tolérable de la croissance économique."
Saisir l'opportunité de la baisse du prix du baril
Les deux tiers environ des mesures recensées dans l'inventaire de l'OCDE ont été adoptées avant l'an 2000, dans un contexte économique et environnemental très différent. "Or les priorités d'action changent et obligent les gouvernements à réévaluer la pertinence et l'efficacité de politiques qui perpétuent notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles avec l'argent du contribuable", estime l'Organisation, qui rassemble les 34 pays les plus industrialisés de la planète.
L'inventaire met en évidence la persistance d'un soutien global considérable en faveur des combustibles fossiles, en dépit des légers progrès réalisés depuis trois ans, et confirme que des efforts de réforme soutenus doivent être déployés. "La baisse des cours du pétrole offre une occasion unique pour les gouvernements de cesser progressivement de soutenir la production et la consommation de combustibles fossiles. Dans les pays qui l'ont saisie, les décideurs publics doivent conforter les acquis de la réforme et résister à la pression de réintroduire du soutien si les prix des combustibles fossiles augmentent à l'avenir", a martelé Angel Gurria.
Le mouvement Divest-Invest prend de l'ampleur
La Fondation Nicolas Hulot a salué ce nouveau rapport de l'OCDE : "Si le niveau des subventions aux combustibles fossiles reste très élevé (500 Mds$/an au niveau mondial), la tendance semble à la baisse. Cette diminution, bienvenue, est surtout due à trois pays émergents : le Mexique, l'Inde, l'Indonésie". La FNH appelle la France et les autres pays de l'OCDE à prendre exemple sur ces trois pays et à accélérer la réduction des subventions aux énergies fossiles. "En France, le projet de loi de finances 2016 doit acter la montée en puissance jusqu'en 2020 de la contribution climat énergie, dont le rapport OCDE montre l'impact positif ; et réduire progressivement certaines subventions néfastes : kérosène détaxé, avantage fiscal du gazole pour les particuliers et les transporteurs routiers, etc.".
Le rapport de l'OCDE arrive dans un contexte où le mouvement de désinvestissement prend de l'ampleur. À ce jour, 436 institutions et 2.040 personnes physiques dans 43 pays qui représentent 2.600 milliards de dollars (2.300 milliards d'euros) d'actifs sous gestion ont pris la décision de désinvestir des compagnies dans le secteur des énergies fossiles, annonce le mouvement Divest-Invest le 22 septembre lors d'une conférence de presse à New York. "Le mouvement de désinvestissement a connu une croissance exponentielle depuis Climate Week en septembre 2014. Arabella Advisors avait annoncé à l'époque que 181 institutions et 656 personnes physiques représentant 50 milliards de dollars (44 milliards d'euros) d'actifs s'étaient engagées à désinvestir des énergies fossiles. Le but des militants en faveur du désinvestissement était alors de tripler ce chiffre avant la COP21 en décembre 2015. Trois mois avant cette date, nous constatons déjà une multiplication par cinquante des actifs sous gestion avec un mandat à désinvestir", estiment les porte-parole de Divest-Invest.
En 2014, ce mouvement était dominé par des fondations, des universités, des communautés religieuses, des ONG et des organisations philanthropiques. Aujourd'hui, grandes caisses de retraite et secteur privé constituent 95% des actifs sous gestion en cours de désinvestissement des énergies fossiles. Corrélativement, les flux de capitaux orientés vers les solutions climatiques sont à la hausse.
