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Quelles régulations des instruments de politiques climatiques ?

À la veille d'une conférence de haut niveau sur l'économie du changement climatique, l'OCDE lance des pistes de réflexion pour contribuer à la refondation du régime international d'atténuation du réchauffement global.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com
   
Quelles régulations des instruments de politiques climatiques ?
© MacX
   
La mauvaise nouvelle, c'est que si on laisse faire, les gaz à effet de serre (GES) pourraient doubler à nouveau d'ici à 2050. Or ils ont déjà doublé depuis 1970. D'ici à la fin du XXIème siècle, en scénario business as usual, leur concentration dans l'atmosphère atteindra entre 900 et 1000 ppm et la température globale pourraient augmenter de 6°, dans le laps de temps très court qu'est un siècle en regard des temps géologiques. Un consensus s'est formé autour de la nécessité de stabiliser la hausse des températures entre +2°C et +3°C. Avoir réduit de 30% les émissions mondiales d'ici à 2050 apparaît désormais comme un minimum.

La bonne nouvelle, selon les travaux de l'OCDE, c'est qu'il est possible de stabiliser, voire de réduire suffisamment les émissions à un coût relativement raisonnable en termes de points de PIB. C'est particulièrement le cas dès lors que les réductions d'émissions sont reportées à plus longue échéance. Par exemple, si l'on s'accorde sur un plafonnement de la concentration de GES à 550 ppm en laissant augmenter les émissions jusqu'en 2025, le PIB mondial moyen ne réduira que de 0,11% par an, ce qui équivaudra à une réduction de 4% du PIB mondial en 2050 par rapport à un scénario business-as-usual. Et ce malgré une augmentation forte du prix du carbone, qui passerait de moins de 30 dollars en 2008, à 280 dollars en 2050. La baisse du PIB qui accompagnera cette hausse du prix du carbone s'explique par le fait qu'une partie substantielle des ressources humaines et du capital devront être allouées à la réduction des gaz à effet de serre, ce qui réduira d'autant les ressources mobilisables pour produire d'autres biens et services. Les coûts des politiques d'atténuation du changement climatique seront inégalement répartis, selon que les pays sont ou non exportateurs d'énergies fossiles, et selon l'intensité en énergies fossiles de leur croissance économique.

Il faut donc, selon l'OCDE, développer des instruments de politique climatique qui permettent de réduire les émissions à un coût abordable. Un système hybride est à envisager, combinant taxes sur le carbone et système de cap-and-trade, c'est-à-dire d'allocation de permis d'émission sur le marché carbone, à l'instar de l'Emission Trading Scheme (ETS) européen. Cependant, les mécanismes de marché sont exposés à l'imperfection du marché lui-même (surveillance, système de sanction et problèmes liés à l'asymétrie de l'information), qui permet à certains émetteurs de se soustraire au signal-prix. Surtout, il ne sera peut-être pas réalisable sur le plan politique de parvenir à un prix global du carbone. C'est pourquoi une batterie d'instruments politiques est nécessaire, en plus des instruments économiques donnant un prix au carbone. Ces instruments complémentaires sont les normes (dans le bâtiment, dans l'efficacité énergétique, dans la diffusion des bonnes pratiques) et les instruments d'information du public (comme les éco-labels).

Ne pas surestimer le risque de fuites de carbone

À terme, les seuls pays développés ne pourront seuls assumer le fardeau. La Chine étant devenue le premier émetteur mondial et les GES étant en enjeu planétaire, seule une couverture globale de tous les pays par des politiques coordonnées d'atténuation du réchauffement permettra de réduire substantiellement les concentrations. La question des fuites de carbone est au cœur de ces discontinuités de régimes. Selon l'OCDE, la crainte des fuites de carbone ne devrait pas être exagérée. Ces fuites sont en réalité négligeables. Certaines industries, comme les cimenteries et les raffineries, sont peu délocalisables. Si l'Union européenne devait se retrouver seule à implanter des politiques climatiques, seulement 12% de ses réductions d'émissions seraient compensées par des fuites de carbone dans d'autres pays, estime l'OCDE. Toutefois, si les pays en développement se joignaient à des politiques climatiques, cette fuite serait réduite à moins de 2%.

Faut-il donc instaurer des taxes aux frontières si le nombre de pays engagés dans des réductions effectives se trouve être minoritaire ? Imposer des taxes carbone aux frontières sur le contenu en carbone des produits importés en provenance de pays exemptés de contraintes serait effectivement une manière de prévenir les fuites. Cependant ces barrières tarifaires auraient des coûts élevés pour toutes les parties et créeraient de lourdes procédures bureaucratiques, sans parler des répliques commerciales, sans pour autant réduire à la source l'intensité énergétique des pays visés.

Alors quelles sont les étapes-clés sur la voie de l'unification internationale du marché du carbone ? L'OCDE énonce cinq pistes de solutions :

D'abord annuler les subventions accordées aux énergies dangereuses pour le climat. Celles-ci sont élevées en Russie et en Inde par exemple, et faussent le prix du carbone. Leur abolition serait un acte politique difficile, mais elle aurait des effets positifs en rapprochant les prix des carburants des prix du marché, et en étant allouées à de politiques sociales et écologiques.

Relier et harmoniser les marchés carbone entre le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Union européenne et le Japon permettrait d'harmoniser le marché carbone.

Élargir le marché carbone aux pays en développement serait une autre piste. La Chine deviendrait le principal vendeur de permis d'émission en raison du grand nombre de projets implantés sur son territoire dans le cadre du Mécanisme de développement propre, mais il faudrait que l'intégrité environnementale de ces projets soit clairement exigée.

Des objectifs de réduction par secteurs seraient efficaces s'ils visaient, par exemple, les industries intensives en énergie des pays en développement : une baisse de 20% des émissions de ces pays aurait un impact fort sur la réduction des émissions globales.

Enfin, un organisme international d'évaluation et de contrôle de la qualité des permis d'émission ainsi qu'une régulation par les Etats des produits financiers dérivés des marchés carbone restent à instaurer.

Une question reste en suspens, évoquée par le rapport Stiglitz sur les nouveaux indicateurs : la poursuite de la croissance du PIB mondial est-elle compatible avec les réductions de consommation d'énergie qui s'imposent ?

Réactions2 réactions à cet article

 
taxe carbone ????

Diantre, que des incompétents sur cette terre ! Le réchauffement est à l'échelle interplanétaire !Mais , dites moi comment allez vous taxé les volcans ? et autres phénomènes naturels rejetant du Co2 .Le seul gagnant c'est ce Hulot par ce biais ses voyages sont financés .D'autres en font autant que lui , mais avec leur deniers personnels.Bref c'est regarder par le petit bout de la lorgnette et surtout un moyen tres injuste de vider nos portes monaies.Et une fois de plus les pauvres payent plus que les riches si toutefois ces derniers la paieront

asters | 18 septembre 2009 à 15h22
 
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Permis de polluer?

Si la polution est souvent un acte qui transcende les frontières, si quel que soit l'endroit d'où elle émane elle contribue au réchauffement global, pourqoi, aulieu de stopper, on vend des permis de polluer, comme si il faut continuer à polluer?

LAMINE | 18 septembre 2009 à 17h38
 
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