L'Office français de la biodiversité (OFB) est définitivement sur les rails. Après l'Assemblée nationale le 9 juillet, le Sénat a adopté mardi 16 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui était parvenue le 25 juin à un accord sur le projet de loi créant ce nouvel établissement public. Une réussite assez inattendue compte tenu des tensions qui avaient émaillé les discussions, en particulier sur les questions liées à la chasse. On attend maintenant la promulgation de la loi et sa publication au Journal officiel.
Ce texte fusionne au 1er janvier 2020 l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs et renforce la police de l'environnement.
"Nous sommes parvenus, avec la majorité sénatoriale, à un texte de compromis permettant une protection efficace de notre biodiversité. Comme tout compromis, il a fait l'objet de concessions en vue de trouver un texte convenant à nos deux assemblées", avait expliqué Barbara Pompili le 9 juillet. "Ont par exemple été supprimées les dispositions créant un délit d'entrave à la chasse ou celles reconnaissant les chasses traditionnelles qui avaient été introduites par le Sénat en séance publique. L'Assemblée nationale a elle aussi fait des concessions, notamment concernant la représentation de l'État au sein du conseil d'administration de l'OFB ", a expliqué la rapporteure LReM de la CMP à l'Assemblée
"L'objectif était triple : doter le monde de la biodiversité d'un opérateur public unique, renforcer les prérogatives des agents de l'État en matière de police de l'environnement et réformer l'organisation des activités de chasse", a résumé Jean-Claude Luche, rapporteur de la CMP pour le Sénat. "Sur tous ces sujets, un compromis exige des concessions. Mais nous pouvons être fiers de l'importante contribution du Sénat sur ce texte", a ajouté le sénateur centriste. Et de citer : la présence minoritaire de l'Etat, assortie d'un droit de veto, au conseil d'administration, la contribution financière du monde de la chasse à la protection de la biodiversité, la précision des critères de reconnaissance des zones humides, l'élargissement du périmètre des aires marines protégées ou encore la définition de la géodiversité.
"Cet établissement, qui réunit 2.700 agents, sera au service du ministère. Il sera très mobilisé pour la mise en œuvre de l'ambition commune fixée dans le plan biodiversité et les Assises de l'eau", s'est félicitée Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique. "L'OFB sera créé au 1er janvier 2020. Les textes d'application paraitront rapidement, et trois rapports sont prévus. Le financement de l'Office sera assuré par voie budgétaire, ce qui évitera de mettre les agences de l'eau à contribution", s'est engagée la représentante du gouvernement.
