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OGM : le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs MON 810

La Haute juridiction administrative annule l'arrêté qui interdit le maïs transgénique MON 810 en France. Sa culture ne va pas démarrer pour autant, assurent de concert Stéphane Le Foll et Ségolène Royal.

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi 15 avril l'arrêté ministériel du 14 mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 produit par Monsanto. Cette annulation avait été demandée par l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs autres requérants, tandis que diverses associations et fédérations professionnelles étaient intervenues à l'instance afin de défendre le texte.

La Haute juridiction administrative avait déjà annulé par deux fois le moratoire français, estimant que les conditions posées par la législation européenne pour qu'un Etat suspende l'autorisation donnée par la Commission européenne n'étaient pas réunies. Ces conditions étaient l'urgence et la présence d'une situation susceptible de présenter un risque important pour la santé ou l'environnement. Elles n'étaient pas plus réunies cette fois-ci, juge le Conseil d'Etat, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ayant conclu que les risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas de dire que le MON 810 était plus risqué pour l'environnement qu'un maïs conventionnel.

Le Conseil d'Etat estime en outre que le ministère de l'Agriculture n'a pas apporté d'éléments réellement nouveaux par rapport aux deux annulations précédentes. Selon lui, les quatre nouvelles études produites par le ministère ne sont pas "de nature à établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement". Les producteurs de maïs obtiennent donc gain de cause auprès du Conseil d'Etat qui annule l'arrêté incriminé.

Pas de retour des mises en culture

La culture du MON 810 ne va toutefois pas démarrer de sitôt en France. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a pris acte dans un communiqué de ce jugement "qui n'a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France".

"Cet arrêté était devenu sans objet", renchérit Ségolène Royal, expliquant que l'interdiction de culture des maïs génétiquement modifiés a été validée par la loi française du 2 juin 2014 et par la directive européenne du 11 mars 2015. Cette dernière donne la possibilité aux Etats membres de demander à une entreprise d'exclure leur territoire de sa demande d'autorisation de mise en culture ou, à défaut, d'interdire une mise en culture déjà autorisée par la Commission sur la base de critères beaucoup plus nombreux que ceux prévus par l'ancienne législation.

"Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe", veut rassurer Stéphane Le Foll. "Cette décision finalise un processus continu d'opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme, de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", ajoute le ministre.

"Les conditions du moratoire sur les OGM, rappelé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale 2012, sont ainsi durablement garanties sur notre territoire", tient à confirmer Ségolène Royal.

Réactions12 réactions à cet article

 

maïs MON 810 Sa culture ne va pas démarrer pour autant, assurent de concert Stéphane Le Foll et Ségolène Royal !!!!

SVP qu'on arrête de nous mentir ! merci

ActiVE | 18 avril 2016 à 12h34
 
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Réaction à la réaction précédente!
Personne ne ment!
L'article dit clairement que l'arrêté annulé par le Conseil d'Etat avait été pris sous l'empire d'une législation européenne antérieure, aujourd'hui caduque, et que l'annulation n'a aucune conséquence concrète, puisque la nouvelle légilation européenne permet de maintenir l'interdiction

Jacques Vernier | 18 avril 2016 à 13h07
 
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Le lobby des insecticides a (momentanément) perdu

Le maïs Bt MON810 est souhaité par les agriculteurs pour une seule raison : faire des économies d'insecticides. (Si quelqu'un dispose d'une autre motivation, merci d'en faire part).
L'autorisation de ce maïs serait donc une catastrophe pour les producteurs d'insectides et en particulier les leaders mondiaux, l'allemand BASF et les suisses Bayer et Syngenta.
Heureusement pour ce lobby, ils peuvent compter sur l'action du lobby écolo pour rétablir l'interdiction.
Pas une bonne nouvelle pour l'Environnement ni pour la qualité de notre alimentation.

VD69 | 19 avril 2016 à 17h36
 
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Il existe des risques important de dissémination de la culture du MON 810 et de grandes incertitudes concernant les effets de ce type de culture sur les abeilles et les animaux d'élevage.

ActiVE | 20 avril 2016 à 06h56
 
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N'importe quoi VD69. D'abord les économies de pesticides ne sont que relatives puisque le MON810 produit un insecticide, il reste toujours des traitements divers sur les maïs (fongicides et autres ...)
De plus nous ne sommes pas moins touchés par les pesticides puisque la plante les secrète elle même !! Comme ça on est absolument sur d'ingérer l'insecticide en question. Pour le coup c'est encore pire que l'épandage.
L'innocuité affiché par Monsanto de la molécule synthétisée est très largement controversée. On trouve de plus en plus d'organismes sensibles
Donc oui le mais MON810 est un produit dangereux pour la santé, pour l'environnement et dont on mesure de plus en plus les effets indésirables. Si les agriculteurs veulent utiliser moins de pesticides ils n'ont qu'à passer au bio, ce sera beaucoup plus efficace !

xbg | 20 avril 2016 à 08h12
 
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@ "N'importe quoi , xbg"
- Concernant les reliquats de toxine Bt, je suis à la recherche de résultats d'analyse. Je suppose que si les analyses ultra fines de pesticides les avaient mises en évidence , çà se saurait.
- Le Bacillus Thurigiensis est le principal insecticide utilisé en bio, vous trouverez dans le "Guide des produits de protection utilisables en agriculture biologique" (publié par le ministère de l'agriculture) les produits utilisables à des doses allant jusqu'à près d'un kilogramme par ha, produits issus de 4 souches dont la terrible ... "tenebrionis". Cette toxine naturelle est une protéine tout ce qu'il y a de biodégradable ce qui est loin d’être le cas des insecticides de synthèse qui non seulement restent dans l'environnement mais qui souvent se concentrent dans la chaîne alimentaire.
- Les insecticides bio ou non sont pulvérisés sur les plantes et se retrouvent en grande quantité au niveau du sol où ils continuent à tuer les insectes du sol. Ce qui n'est pas le cas des plantes Bt. Il a été montré à de multiples cas que la vie des insectes reprend sa place sous les cultures BT, ce qui devrait faire plaisir à Monsieur Bourguignon.

J'observe que votre dogmatisme vous fait préférer à un insecticide naturel utilisable en bio, les insecticides de synthèse de BASF, Bayer, Syngenta . Ces firmes vous en sont reconnaissantes.

VD69 | 20 avril 2016 à 14h57
 
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N'importe quoi VD69
Je suppose que cela vous arrange de me trouver dogmatique. De cette façon l'absence de discussion est plus facile. Je suis un c... . Et il n'y a plus rien à dire.
J'ai seulement réfuté que le MON810 soit une solution intéressante pour l'environnement comme vous le dites. Elle n'empêche en rien des tas d'autres pesticides sur ce même maïs, ni d'autres pratiques préjudiciable à l'environnement. On reste toujours dans un modèle destructeur de l'environnement. Cette solution pose des questions de transfert de gènes modifiés dans la nature et quoi que vous en disiez d'ingestion d'insecticide directement dans la nourriture, sans compter la question du contrôle des semences et le brevetage du vivant.
Je réitère aussi ce que j'ai dit. Si votre objectif est de promouvoir des solutions agricoles saines pour l'environnement, tournez-vous plutôt vers les pratiques bio qui cherchent vraiment des modèles plus vertueux (ce n'est pas parfait loin de là) ce sera infiniment plus efficace. Maintenant si votre objectif est de promouvoir Monsanto vous avez raison d'essayer de nous faire croire que ce sont des fervents défenseurs de l'environnement. Il n'est pas sur que l'on vous croit :-)

xbg | 20 avril 2016 à 15h48
 
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Bravo VD69 pour cette démonstration qui a, de plus, le mérite d'être accessible à tous.
Malgré les contorsions des censeurs de Monsanto, les vociférations des manipulateurs de protocoles et les pirouettes juridiques, les données actuelles de la science sont de votre côté.
Le Conseil Constitutionnel a jugé que la loi interdisant la culture des OGM (acception la plus large) en France est conforme à la Constitution. Le Conseil d'Etat a annulé, au contraire, l'arrêté ministériel interdisant la culture d'OGM, se fondant sur les données actuelles de la science.
La France peut donc interdire les cultures d'OGM sur son territoire, les directives européennes sont à géométrie variable et la loi prime sur l'arrêté. Cette loi est de précaution.
Il y a donc volonté politique, de précaution environnementale, et d'ordre public (le fameux "point g" dans la dernière directive, pardon pour l'humour).
L'écart entre le niveau de la toxicité générale (humaine, animale, végétale, microbienne) des "insecticides extrinsèques" et le niveau de la toxicité générale des "insecticides intrinsèques" doit être encore mieux déterminé, confirmé et affirmé.
D'ici là, de hautes juridictions devront juger sur la forme, et d'autres sur le fond. Les gouvernements décideront selon la puissance de l'opinion la plus exprimée, sinon la plus majoritaire.
Il ne nous reste plus qu'à travailler dur et sans "a priori".
Euplectes

Euplectes | 20 avril 2016 à 16h53
 
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XBG je partage ! le Bio et autre permaculture devrai être plus soutenu. Il y a maintes et maintes exemples de succès ne plaise à tous ces lobbys. Danger ! c'est comme le nucléaire le jour ou !...on ne sais plus quoi faire.

ActiVE | 20 avril 2016 à 18h47
 
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Effectivement, je suis pour les OGM quand ils vont dans le sens d'un meilleur environnement ( Bt, plantes résistantes à la sécheresse, pieds de vigne résistants à une maladie, etc.), ou dans le sens d'une amélioration de la qualité nutritionnelle (riz doré).
Je suis contre les OGM allant à mes yeux, à l'inverse contre l'environnement comme les plantes Rr résistantes au RoundUp.
L’intérêt premier de la technique OGM est la rapidité pour obtenir ce genre d'adaptation des plantes. La France qui a développé cette technique, était très bien placée, malheureusement certains on voulu nous détruire ce capital. Je n'ai pas d'autres raisons pour ce refus systématique qu'un dogmatisme que j'assimile à une philosophie religieuse: ce qu'a fait le Créateur est bien, ce que fait l'homme est mauvais.
Dès que vous avez des données sur la présence de toxine Bt dans les plantes en question, et qui vous fait dire que avec les Bt nous "ingérons" des insecticides, merci de m'en faire part.

VD69 | 20 avril 2016 à 19h15
 
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@xbg
Je n'avais pas pris le temps de répondre à votre réflexion : "Cela vous arrange de me trouver dogmatique. De cette façon l'absence de discussion est plus facile" , dans d'autres discussions j'ai aussi droit parfois à être qualifié de "mauvaise foi".
Vous pourrez remarquer que dans mon premier message je demandais au contraire des arguments de la part de ceux qui éventuellement n'étaient pas d'accord. Dans mon deuxième envoi, je demandais des infos si quelqu'un disposait de données sur la présence de toxine Bt dans les produits.
A ce message je reçois de votre part comme réponse encourageant la discussion un "n'importe quoi". Avec une affirmation d'"économie toute relative", alors qu'elle justifie pour l'agriculteur l'achat de semences plus chères. En Inde sur coton, la consommation d'insecticide a été réduite de plus de 50% depuis 2002 date de l'autorisation des cotons Bt, avec une productivité multipliée par près de 2 faisant de l'Inde le premier exportateur mondial alors que ce pays était à peine autosuffisant.
Le "transfert de gênes dans la nature" est effectivement une question à considérer sérieusement. Dans le cas précis du MON810, aucun expert n'a identifié de plante autre que le maïs pouvant recevoir ce gêne.
Pour une partie de la production, je crois comme vous aux bienfaits de cultures ne faisant pas appel à des molécules de synthèse chimique qui me font peur.

VD69 | 20 avril 2016 à 22h10
 
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Les produits OGM sont stériles. Cela signifie que l'on est entrain de substituer des espèces fécondes par des espèces stériles. Cela est grave puisque on risque de modifier la relation entre les diverses espèces, en cas d'accident. Dans le cas des plantes, elles servent de régulateur climatique puisque l'augmentation de la concentration en CO2 augmente la prolifération naturelle des plantes fécondes. Cela s'est vérifié sur les dernières photos satellite de la Terre. Pour le saumon il faudrait voir.

julesslama | 24 mai 2016 à 02h29
 
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