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OGM MON810 : l'interdiction de mise en culture maintenue

Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande de deux entreprises agricoles de suspendre l'arrêté du 16 mars. Cultiver du maïs OGM 810 reste interdit en France.

Agroécologie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

L'interdiction de semer du maïs OGM MON810 est finalement maintenue : le Conseil d'Etat a rejeté en référé la demande de suspension de l'arrêté du 16 mars qui interdit la culture du maïs.

Commenian et Decandelou, les deux exploitations agricoles à l'origine de cette requête, remettaient en question la légalité du texte et avançaient que celui-ci "leur porte un préjudice économique grave et immédiat" et menace "l'équilibre économique de toute la filière maïs française". Selon eux, "en favorisant indirectement l'utilisation de traitements insecticides, l'interdiction de la mise en culture du maïs "MON810" porte une atteinte grave et immédiate à la santé humaine et à l'environnement".

Le Conseil d'Etat a écarté l'ensemble des points avancés et a affirmé au contraire que la suspension de l'arrêté "mettrait en péril l'intérêt immédiat de la filière apicole et plus largement la préservation de l'environnement"

Après une première tentative en février 2008, annulée en novembre 2011, la France avait finalement instauré une mesure compensatoire pour interdire temporairement la mise en culture du maïs mi-mars.

Une décision vitale pour la filière apicole

"Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d'OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine [ndlr : sans autorisation] dans aucun état de l'Union, se réjouissent les associations apicoles, paysannes et environnementales, dans un communiqué, cela ruine aujourd'hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON810 autorisées dans leur pays."

Dans ce cadre, Monsanto a déposé le 15 mars une demande d'autorisation commerciale pour le pollen issu du maïs transgénique MON810 à destination de l'alimentation humaine et animale.

Un des éclaircissements à apporter - déterminant pour la filière apicole - reste le statut du pollen. Selon que ce dernier est considéré comme ingrédient ou constituant du miel, l'encadrement de son étiquetage comme produit OGM change.

Pour ce qui concerne l'interdiction du maïs OGM MON810, le feuilleton risque de se poursuivre : l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a également déposé un recours légal contre l'arrêté devant la haute juridiction.

Réactions10 réactions à cet article

 

Pour l'AGPM, faire du fric par tous les moyens, et tant pis si les apiculteurs doivent en crever ! Belle mentalité !

jeans | 22 mai 2012 à 10h49
 
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Le pollen OGM a prouvé qu'il n'était pas dangereux !!!!!
Au vue des surface cultivées en OGM sur la planète et des échange international de marchandise cultivée il n'est pas facile de ne pas avoir un jour côtoyer le pollen OGM .
Donc mr jean ce qui est du grand n'importe quoi c'est de se cacher derrière les faux danger des pollens OGM.Mais j'oubliais je travail dans le domaine et mon avis est donc forcement mauvais .
C'est grande vérité jetée sans connaissance réelle des faits sont en fait une révélation bien triste de notre évolution sociétale.

yanquirigole | 22 mai 2012 à 13h46
 
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A yanquirigole.

Si le pollen d'OGM n'est pas dangereux, pourquoi Bruxelles interdit la vente de Miel qui contiendrait du pollen d'OGM ? ?

jeans | 22 mai 2012 à 17h20
 
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Bonjour, Quand sera promulguée la loi sur le statut des lanceurs d'alerte et des sentinelles de veille en France ?!

Sophie | 22 mai 2012 à 17h56
 
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Prouvez-nous que les dangers sont inexistants. Quelles sont les études qui ont été faites et combien d'années de recul avons-nous sur ce sujet. Pensez-vous que cela est suffisant pour se permettre d'affirmer qu'il n'y a pas de danger. Merci de nous apporter des preuves que ces études ont été faites par des laboratoires neutres.

VACO | 22 mai 2012 à 19h33
 
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Aucune variété de fraises ou d'arachides cultivées en France n'est capable de passer certains testes de sécurité alimentaire (allergène) obligatoire pour les variété OGM.(Combien de personne allèrgiqque au fraise ou au arachide……Il faut iinterdir la culture de fraise ! Ce risque là est connu et est prouvé depuis longtemps)
Qui a fait ces analyses?
Leur nom pour qu'il se fasse encore insulté de vendu à monsanto ou autre!
Demandé au journaliste de faire leur travail plutôt que du buz.
Ecouté les experts européen qui s'appuient sur des chercheurs de multiple horizons plutôt que de les insulté quand ils n'acceptent pas de validé des inepties mise en avant par les escrologistes.

yanquirigole | 23 mai 2012 à 10h09
 
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A yanquirigole:

Pour vos mails d'hier et aujourd'hui, vous auriez dû soigner votre orthographe. Cela aurait donné davantage de poids à vos remarques.

jeans | 23 mai 2012 à 17h04
 
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Bonjour,

J'ai des doutes sur la totale innocuité pour la santé humaine des plantes OGM. En revanche, je pense qu'il est dangereux pour notre environnement de banaliser les OGM car par transmission dans la nature elles peuvent "contaminer" des plantes non modifiées. A long terme cela pourrait mettre en péril la biodiversité (qui est aussi génétique rappelons-le !) déjà bien mal en point.

Commenian et Decandelou affirment que l'interdiction du MON810 incite indirectement à l'épandage de produits chimiques sur les cultures.
Pourtant un autre modèle est possible : celui d'une agriculture à échelle humaine, raisonnée et raisonnable, sans produits chimiques. Bref un vrai retour à la terre et à la nature.

Laetitia | 25 mai 2012 à 15h19
 
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M./Mme Jeans, 22 mai 2012 à 17h20,

Il serait bon de se renseigner. Et aussi de choisir une ligne claire. Car je suppose que «Bruxelles» est ici une référence uniquement parce que cela va dans le sens de votre opinion (d'habitude, Bruxelles, c'est l'ennemi...).

Herr Bablok, un apiculteur amateur allemand qui servait de faux nez à des mouvements anti-OGM, et qui s'était arrangé pour avoir du pollen de maïs, en quantité infinitésimale, dans son miel et pour « trouver » du pollen de maïs OGM, a mené une procédure qui a abouti devant la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci a constaté que la législation européenne exigeait que le miel contenant du pollen de maïs MON 810 nécessite une autorisation de mise sur le marché, comme une denrée produite à partir d'OGM.

Il se trouve que l'autorisation de mise en culture et d'utilisation du maïs MON 810 ne couvrait pas le pollen. Cela n'a rien à voir avec la sécurité sanitaire, mais avec une réglementation complexe qui présente une faille.

Qui aurait pu croire, à l'époque, que quelqu'un – un apiculteur de surcroît – irait un jour mettre toute la profession sens dessus dessous en mettant délibérément trois ruches à 500 mètres d'un champ d'essai de maïs MON 810. Monsanto a déposé une demande d'autorisation du pollen de MON 810.

Mais, dans l'état actuel du droit, un miel contenant dans les 0,5 g de pollen (autorisé) par kilo, dont 1 % de pollen de maïs (5 mg/kg), dont 1 % (supérieur à la limite de 0,9 %) de maïs OGM (0,05 mg

Wackes Seppi | 25 mai 2012 à 15h44
 
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M. Yanquirigole (23 mai 2012 à 10h09)

Vous avez raison pour la fraise et l'arachide. Mais vous pouvez ajouter le blé et autres céréales productrices de gluten, le riz, le soja, la pomme de terre (glycoalcaloïdes), le soja, les noix, le céleri, etc.

Mme Laetitia (25 mai à 15h19)

Vos doutes sur la « totale innocuité » sont fondés pour trois raisons : les plantes OGM sont... des plantes, et beaucoup de plantes ne sont pas inoffensives (voir ci-dessus) ; le risque zéro n'est pas démontrable, sauf exception (du style la lune ne peut pas nous tomber sur la tête) ; l'innocuité se détermine au cas par cas, et on peut très bien imaginer des cas où l'OGM sera carrément dangereux (manger un légume OGM contenant le gène de la phalloïdine de la célèbre amanite risque fort d'être une expérience unique).

Pour les OGM existants, et notamment ce fameux maïs, l'innocuité est un fait acquis au-delà du doute raisonnable (n'en déplaise aux marchands de peur).

Quant à la « contamination », je crains que vous ne soyez victime de... contamination par les marchands de peur. Le maïs n'a aucun cousin avec qui il peut de croiser. Le maïs est aussi une plante qui ne peut pas se maintenir dans la nature. Des mesures simples suffisent à prévenir les fécondations croisées indésirables, et le fait que les agriculteurs achètent des semences tous les ans empêche toute prolifération.

Le cas du colza est plus compliqué. En Europe, on a décidé de ne pas autoriser les colzas tolérants au glyphosate.

Wackes Seppi | 25 mai 2012 à 19h01
 
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