L'interdiction de semer du maïs OGM MON810 est finalement maintenue : le Conseil d'Etat a rejeté en référé la demande de suspension de l'arrêté du 16 mars qui interdit la culture du maïs.
Commenian et Decandelou, les deux exploitations agricoles à l'origine de cette requête, remettaient en question la légalité du texte et avançaient que celui-ci "leur porte un préjudice économique grave et immédiat" et menace "l'équilibre économique de toute la filière maïs française". Selon eux, "en favorisant indirectement l'utilisation de traitements insecticides, l'interdiction de la mise en culture du maïs "MON810" porte une atteinte grave et immédiate à la santé humaine et à l'environnement".
Le Conseil d'Etat a écarté l'ensemble des points avancés et a affirmé au contraire que la suspension de l'arrêté "mettrait en péril l'intérêt immédiat de la filière apicole et plus largement la préservation de l'environnement"
Après une première tentative en février 2008, annulée en novembre 2011, la France avait finalement instauré une mesure compensatoire pour interdire temporairement la mise en culture du maïs mi-mars.
Une décision vitale pour la filière apicole
"Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d'OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine [ndlr : sans autorisation] dans aucun état de l'Union, se réjouissent les associations apicoles, paysannes et environnementales (1) , dans un communiqué, cela ruine aujourd'hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON810 autorisées dans leur pays."
Dans ce cadre, Monsanto a déposé le 15 mars une demande d'autorisation commerciale pour le pollen issu du maïs transgénique MON810 à destination de l'alimentation humaine et animale.
Un des éclaircissements à apporter - déterminant pour la filière apicole - reste le statut du pollen. Selon que ce dernier est considéré comme ingrédient ou constituant du miel, l'encadrement de son étiquetage comme produit OGM change.
Pour ce qui concerne l'interdiction du maïs OGM MON810, le feuilleton risque de se poursuivre : l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a également déposé un recours légal contre l'arrêté devant la haute juridiction.
