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OGM : la culture du maïs 1507 bientôt autorisée en Europe ?

La Commission européenne pourrait autoriser la culture de ce maïs d'ici quelques mois. En même temps, elle relance sa proposition visant à donner aux Etats des moyens élargis pour s'opposer à la mise en culture des OGM…

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°331 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°331
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La Commission européenne a décidé ce mercredi 6 novembre de transmettre la demande d'autorisation de culture du maïs 1507 au Conseil. Cette demande ancienne émane de la société Pioneer, qui a obtenu le 26 septembre dernier une décision du Tribunal de l'Union européenne constatant le manquement de la Commission en la matière.

Le maïs 1507 génétiquement modifié (maïs Bt) a été mis au point afin de rendre le maïs résistant à certaines larves d'insectes nuisibles tels que la pyrale d'Europe. Il est actuellement autorisé dans l'UE à des fins d'alimentation humaine et animale, mais sa culture est jusqu'à présent interdite.

La balle dans le camp du Conseil

Il appartient désormais aux ministres de se prononcer, à la majorité qualifiée, sur cette demande. Mais celle-ci remontant à 2001, c'est l'ancienne procédure de comitologie qui s'applique et la Commission aura donc l'obligation d'accorder cette autorisation si le Conseil n'est pas en mesure de réunir une majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation.

"Ainsi, la probabilité que cette proposition aboutisse à une autorisation de ce maïs GM à la culture est grande", analyse l'association Inf'OGM. En effet, explique-t-elle, jusqu'à présent, les États membres n'ont jamais réussi à dégager une majorité qualifiée pour accepter ou refuser une proposition d'autorisation présentée par la Commission européenne.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a déjà présenté un avis favorable à six reprises concernant cette demande, fait valoir la Commission. Inf'OGM rappelle au contraire que l'Efsa avait demandé en 2011 de préciser le plan de surveillance post-commercialisation pour limiter un possible impact environnemental de la mise en culture de ce maïs. Sur cette base, l'exécutif européen avait demandé à la société Pioneer de modifier sa demande d'autorisation, demande que le chimiste avait rejetée selon l'ONG. "En proposant aux États membres d'autoriser la culture de ce maïs, la Commission européenne n'a donc pas suivi son propre constat d'un possible impact sur l'environnement pour les insectes non cibles", constate l'association spécialisée.

Relancer le principe de subsidiarité

"En l'absence d'une clause de sauvegarde sur ce maïs, les agriculteurs français pourront dès 2014 cultiver ce maïs, en plus de celui déjà autorisé depuis 1998, le fameux MON810...", poursuit Inf'OGM. "Le gouvernement s'est engagé à reprendre des mesures d'interdiction sur le MON810 : va-t-il aussi en prendre une pour ce nouvel OGM bientôt autorisé à la culture ?", interroge-t-elle.

La question des moyens juridiques à la disposition des Etats membres pour s'opposer à la mise en œuvre d'une autorisation de mise en culture accordée au niveau de l'UE se pose en effet.

Assez ambivalente, la Commission a sollicité, parallèlement à la transmission de la demande d'autorisation de ce maïs, un nouveau débat au Conseil des ministres au sujet de sa "proposition de culture d'OGM". Cette proposition, publiée en juillet 2010, permettrait aux États membres de limiter ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire pour des raisons autres que celles liées à la santé et à l'environnement.

Cette proposition avait reçu l'assentiment du Parlement européen en juillet 2011 mais aucun accord n'avait pu être trouvé au Conseil, malgré les efforts de la présidence danoise en 2012. "(…) Afin de trouver une issue à l'impasse actuelle, j'invite (...) avec force les États membres à s'engager et à soutenir la proposition de la Commission, de sorte que la présidence et le Conseil puissent établir un compromis qui permettra l'avancement de la proposition sur la culture d'OGM", déclare le commissaire chargé de la santé, Tonio Borg.

Une première discussion entre la Commission et les Etats membres devrait avoir lieu lors du Conseil "Environnement" du 13 décembre prochain.

Réactions11 réactions à cet article

 

Préparez vous à manger plus de saleté !
Je ne comprendrai jamais qu'une société puisse ainsi s'imposer à l'Etat. Si l'Etat n'a plus de pouvoir c'est là fin.
Vous verrez, dans 50 ans nous ne serons plus français ou allemand. Nous serons Monsanto, BASF, coca, pepsi ...

Les Français ne veulent pas de cet OGM. Laissez les tranquille !

Erra | 07 novembre 2013 à 08h09
 
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Erra, en grande majorité les Français ne savent pas ce qu'est un OGM et tous les français ne sont pas de votre avis.

Kathar | 07 novembre 2013 à 09h43
 
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Avons nous vraiment besoin des OGM pour solutionner nos malheurs ??? L'Homme "pondeur d'astuces" par excellence, fait feu de tout bois pour appauvrir les uns et enrichir les autres. L'OGM reste peut être la solution mais avons nous tout mis en oeuvre pour faire face aux parasitisme...Quand je vois des zones en monoculture notamment de maïs dont certains producteurs et encore nombreux se contentent du broyage des tiges sous cueilleurs de batteuse ce qui à mon avis reste inssufisant en tant que broyage antiparasitaire (foreurs)... Que le fameu mulching est peu pratiqué, que si peu de producteurs sont impliqués dans le "piégeage"... Que des parcelles ne connaissent pas le binage et par conséquent reste intégralement soumise aux herbicides...MAIS JE COMPREND AUSSI QUE NOS PAYSANS POUR NOMBRE D ENTRE EUX SONT DES MISERABLES ET TRAVAILLENT POUR LA CROUTE...Quand verrons nous une agriculture composée de véritable chef d'entreprise pleinement responsable, exigeant quant à leurs revenus et compétents...Le milieu doit sortir des carcans faciles que le syndicalisme et la coopération ont toujours défendus...SOYEZ ET RESTEZ DE BRAVE EXECUTANTS...

BERTRAND | 07 novembre 2013 à 09h48
 
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Effectivement Kathar ceux qui savent ce qu'est un OGM n'en veulent pas, par contre je ne suis pas d'accord sur le pourcentage, d’où l'interdiction

lio | 07 novembre 2013 à 11h29
 
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Bertrand...Qui a dit que les OGM sont "LA SOLUTION"? Personne! Les OGM sont une solution technique qui peut être mise en oeuvre en parallèle des pratiques existantes conventionnelles et/ou durables/alternative.
Mais là ou vous avez raison c'ets qu'aujourd'hui pour être performant et compétent (tant au niveau technique qu'économique) et respectueux de la reglementation sur l'ensemble des points et surtout au delà pour inscrire son exploitation dans la "durabilité" par le respect de l'environnement il faut passer un plein temps en travail de bureau par la veille technique et reglementaire. Sur ce point heureusement que les COOP et les autres professionels sont là pour éapuler/accompagner leur adhérents et être moteurs d'initiatives.

Kathar | 07 novembre 2013 à 11h38
 
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Ah non Lio il y a des Français ou de toutes autre nationalité qui savent ce qu'est un OGM et qui les acceptent. Les problèmes avec les OGM est que les initiales sont trop génériques. Il faudrait découper les OGM en classes (ceux qui n'on permis que de gagner du temps dans les croisements et les autres à redécouper encore....)

kathar | 07 novembre 2013 à 11h43
 
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Kathar, effectivement les OGM sont une technique par d'autres... Le terme de "solution miracle" à cependant bien été employé, soit directement par la com de Monsanto et autre sur des vidéos promotionnelle où ils sont présentés comme une solution globale à de nombreux problèmes, soit indirectement sur ce forum par quelques personnes bien connues...

Mais là où je ne suis pas d'accord avec vous, même si je vous crois sincère, c'est que les autres techniques ne seront plus disponible si les OGM sont autorisés et généralisés. Quid de la lutte mécanique, intégrées et plus généralement de moyens pour diminuer l'usage de pesticides avec des variétés incitant à la conso de glyphosate ? Quid du développement de variétés rustiques ? Quid des rotations ? semences fermières et de la liberté des paysans du monde entiers ?

Et que deviendra l'agriculture vivrière dans le monde, qui elle nourrit réellement des million de gens, contrairement à nos exportations subventionnées ?

Je globalise par rapport à l'article en question, mais l'Europe se doit être un rempart et surtout un exemple pour montrer qu'une autre voie est possible pour une agriculture moderne et écologique.

jujuniep | 07 novembre 2013 à 12h17
 
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Bon il va falloir encore redistribuer des tracts, remettre les badges, redemander à Christian Vélot de faire de la pédagogie, toujours recommencer... jamais ces saletés de multinationales ne baissent la garde, des têtes repoussent toujours à ces hydres .
Et pendant ce temps les paysans bretons jettent des monceaux de choux-fleurs, écrasent des millers d'oeufs pondus dans l'horreur des batteries.

myriade | 07 novembre 2013 à 12h49
 
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Il est temps de sortir de cette mafia européenne qui cire les bottes aux lobbys comme savent si bien le faire nos petits politiciens.
Comme je le démontre dans mon livre, il existe une autre forme de gouvernance :
Le livre interdit :
Politique, social, santé, éducation, religion, 600 pages pour vous prouver que tout est possible, pour le prix d'un paquet de cigarettes.
Urgence, changeons ce monde, lisez le livre interdit "Têtes à Flaques "
Tapez le titre dans la recherche.
(Ces 600 pages ne rapportent que 1 euro à son auteur)

Collectif REC | 08 novembre 2013 à 03h07
 
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La pub gratuite c'est mal surtout quand c'est fait comme du racolage de bas étage...Je ne juge pas le contenu

kathar | 08 novembre 2013 à 10h41
 
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"Il est (maïs 1507) actuellement autorisé dans l'UE à des fins d'alimentation humaine et animale, mais sa culture est jusqu'à présent interdite" : quelle hypocrisie. Heureusement que le ridicule ne tue pas.

A quand un référendum pour que les français se prononcent enfin contre la culture des OGM? A croire que les décisions impliquant les citoyens dans leurs choix les plus intimes (alimentation!) ne sont finalement pas considérées. On est véritablement dans un déni de démocratie. Face à des enjeux sociétaux tels que les OGM, c'est juste regrettable que la France n'ait pas de volonté politique.

Rudy | 08 novembre 2013 à 11h36
 
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