Le rapporteur public a demandé vendredi 5 juillet devant le Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 qui suspend la mise en culture des semences de maïs MON810 produites par la société Monsanto.
L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et l'Union française des semenciers (UFS), entre autres, avaient annoncé en mars 2012 le dépôt d'un recours contre ce texte, estimant notamment que l'interdiction ne reposait sur aucun élément scientifique sérieux. Une position partagée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), même si la Commission a préféré pour l'instant ne pas trancher.
Pas de preuve de l'existence d'un risque grave
Selon l'exposé du rapporteur public, relayé par Info'OGM, le ministre de l'Agriculture, qui a pris son arrêté en se fondant sur le droit européen, ne parvient pas à justifier sa décision et n'apporte pas la preuve de l'existence d'un risque grave et d'une urgence à agir.
Or, il n'existe que deux hypothèses dans lesquelles un Etat peut prendre une mesure d'urgence selon le droit de l'UE : lorsqu'un OGM autorisé présente des risques graves pour la santé humaine et animale, ou l'environnement, sur la base de preuves scientifiques nouvelles, ou lorsque l'Efsa a rendu un avis qui rend nécessaire de modifier l'autorisation d'un OGM.
Le Conseil d'Etat se prononcera d'ici deux à trois semaines, mais il suit généralement l'avis du rapporteur public. "Si le Conseil d'Etat va dans le sens de ces conclusions et si le ministre de l'Agriculture ne prend pas un nouvel arrêté légalement motivé, ce maïs OGM pourra être de nouveau cultivé dès les semis de 2014", s'indigne Olivier Belval, président de l'Union nationale des apiculteurs français (Unaf), qui appelle donc le Gouvernement à réaffirmer sur des bases juridiques solides son intention d'interdire la culture de cet OGM en France.
Ce dernier attend la décision du Conseil d'Etat avant de prendre quelque décision que ce soit. En tout état de cause, "en cas d'annulation, nous disposons d'un peu de temps car les prochains semis de maïs n'auront pas lieu avant la fin de l'hiver", rassure le cabinet de Stéphane Le Foll contacté par Actu-environnement.
"Conséquences catastrophiques pour l'apiculture"
"Le principe de précaution doit s'appliquer avec la plus grande rigueur : les risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques des OGM sont mal connus et surtout trop mal évalués pour se lancer dans une aventure si dangereuse, sans possibilité de retour en arrière", estime Greenpeace.
L'Unaf alerte sur les conséquences catastrophiques pour l'apiculture d'une mise en culture du MON810 qui "produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n'a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles, notamment en ce qui concerne l'impact sur le comportement des butineuses". L'organisation professionnelle souligne également les risques économiques d'une telle interdiction, rappelant la décision de la CJUE qui impose une autorisation pour commercialiser le miel contenant du pollen.
Le MON810 est l'un des trois seuls OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne. Mais BASF, titulaire de l'autorisation de culture de la pomme de terre Amflora, a annoncé en janvier 2012 son retrait du marché européen, précédé par Bayer avec le maïs T25. Quant au MON810, huit Etats membres de l'UE, dont la France, ont adopté un moratoire, tandis que cinq autres le cultivaient en 2012.
