Des militants de Greenpeace, des Faucheurs volontaires et de la Confédération paysanne ont arraché ce vendredi 2 mai des plans de MON 810 dans un champ situé sur la commune de Saubens (Haute-Garonne). La culture de ce maïs transgénique, produit par la société américaine Monsanto, est actuellement interdite par l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 14 mars 2014.
"Greenpeace, les Faucheurs Volontaires et la Confédération Paysanne ont alerté le ministère de l'Agriculture il y a une dizaine de jours sur cette culture OGM, en demandant sa destruction conformément à l'arrêté en vigueur. Nous sommes sans réaction de leur part pour l'instant", explique Anaïs Fourest, chargée de campagne Agriculture pour Greenpeace, pour justifier cette action.
Les ONG demandent au Gouvernement la neutralisation de ce champ OGM, ainsi qu'une enquête approfondie sur les autres cultures potentiellement existantes sur le territoire. "Cette opération vise à dénoncer la facilité avec laquelle on peut cultiver du maïs OGM malgré l'interdiction en vigueur en France : le maïs a été acheté en Espagne", ajoute Europe Ecologie Les Verts (EELV).
Acte de plantation prémédité ?
Le semis aurait toutefois eu lieu quelques jours avant la parution de l'arrêté d'interdiction, "devant huissier" selon Greenpeace qui dénonce "un acte de plantation prémédité". "S'il s'avère que ces semis sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d'éviter tout risque de dissémination", précisent toutefois les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture dans un communiqué commun, après avoir indiqué que des inspections avaient été immédiatement réalisées et que les résultats définitifs étaient attendus pour le début de la semaine.
L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ainsi que d'autres organisations ont en effet déposé un recours en référé et un autre sur le fond contre l'arrêté d'interdiction du MON 810. L'audience de la procédure en référé a eu lieu devant le Conseil d'Etat ce mercredi 30 avril. Les partisans des cultures transgéniques ont déjà obtenu dans le passé l'annulation de deux arrêtés ministériels d'interdiction mais n'avaient pas obtenu satisfaction dans le cadre de la procédure d'urgence.
"Ces semis seront-ils de nature à caractériser une urgence à suspendre l'arrêté ? N'ont-ils pas été réalisés uniquement dans ce but ?", interroge l'association Inf'OGM. Pour les associations intervenues en soutien du ministère de l'Agriculture, il ne fait pas de doute que "ces semis, délibérément politiques, s'intègrent dans une stratégie judiciaire. Le but est de pousser le Conseil d'Etat à reconnaître "l'urgence à agir" et donc à annuler l'arrêté ministériel".
Décision en référé ce lundi
La Haute juridiction administrative doit rendre lundi 5 mai sa décision dans le cadre de la procédure d'urgence. En cas de suspension de l'arrêté, la culture du MON 810 pourrait redevenir légale dans l'attente de la décision au fond du Conseil d'Etat ou de l'adoption de la proposition de loi d'interdiction de la culture des maïs génétiquement modifiés votée par l'Assemblée nationale le 15 avril. Cette proposition, qui doit être débattue par le Sénat ce lundi également, vise notamment à contrer une possible annulation de l'arrêté.
"Seule une interdiction au niveau européen pourra prévenir la contamination de nos champs", estime EELV. En effet, les députés UMP ont d'ores et déjà annoncé leur volonté de déférer la loi en discussion devant le Conseil constitutionnel, la jugeant anticonstitutionelle et contraire au droit européen.
Et Greenpeace de rappeler l'engagement de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, lors de sa conférence de presse du 26 avril dernier : "Je proposerai donc […] des améliorations au projet de directive pour offrir aux Etats membres toute la sécurité juridique nécessaire pour l'interdiction des OGM sur les territoires et pour renforcer leur évaluation environnementale".