Trois décisions de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de dix produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du pollen produit à partir du maïs MON810 sont parues au Journal officiel de l'UE ce mercredi 13 novembre 2013. Ces décisions ont été prises par l'exécutif européen le 6 novembre dernier.
"La décision d'autoriser d'un coup dix PGM (1) et le calendrier de vote inhabituellement serré (moins de six mois) que la Commission européenne a suivi confirment que la dynamique d'autorisations d'OGM en masse pour l'alimentation humaine et animale est (re)lancée", réagit l'association Inf'OGM, qui estime que l'adoption en juin dernier du nouveau règlement sur les risques sanitaires permettrait à la Commission "de se sentir les mains libres pour relancer les procédures d'autorisation de la cinquantaine de PGM en attente".
Autorisation du pollen issu du MON810
La première décision autorise le pollen produit à partir du maïs MON810 de la société Monsanto pour l'alimentation humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait estimé en décembre 2012 que la modification génétique du MON 810 ne constituait pas un risque supplémentaire pour la santé.
La question du miel contaminé par ce pollen autorisé serait juridiquement réglée à la condition de respecter les règles d'étiquetage.
Dix plantes génétiquement modifiées autorisées
Deux autres décisions autorisent la mise sur le marché de produits contenant des maïs génétiquement modifiés pour l'importation et l'alimentation humaine ou animale au bénéfice des sociétés Monsanto et Dow AgroSciences. La première concerne le maïs MON89034 X 1507 X MON88017 X 59122 et huit de ses sous-combinaisons. La deuxième porte sur le maïs MON89034 × 1507 × NK603, dit "maïs Smartstax".
L'Efsa avait rendu un avis favorable en septembre 2010 sur ces deux maïs estimant qu'ils étaient aussi sûrs que leur pendant non modifié génétiquement pour ce qui est des effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement. L'Agence sanitaire avait également estimé "qu'aucune raison d'ordre biologique ne donn[ait] à penser que l'une des sous-combinaisons issues de cet empilement d'événements de transformation et présentes dans [leur] descendance en ségrégation pourrait susciter des préoccupations sanitaires par rapport aux usages prévus".
Dans un avis complémentaire rendu en novembre 2011 suite à une demande de la Commission, l'Efsa avait estimé "peu probable" qu'une quelconque combinaison des événements des deux maïs "puisse avoir des effets néfastes sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement, dans le cadre des usages prévus".
Un point de vue non partagé par certains spécialistes. Inf'OGM rapporte que l'association allemande Testbiotech a dénoncé des lacunes dans l'évaluation des risques du maïs SmartStax. "Des cas d'insectes ayant développé des résistances aux protéines insecticides exprimées ont par ailleurs été rapportés par le Pr. Tabashnik", ajoute l'ONG, selon laquelle la société Syngenta a admis elle-même de telles résistances en en faisant un argument de vente d'un insecticide contre la chrysomèle.
