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Certaines variétés tolérantes aux herbicides vont être interdites, mais pas toutes

Un projet de décret assimile les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro à des techniques de modification génétique. Les variétés tolérantes aux herbicides obtenues par cette méthode sont donc considérées comme des OGM, et bientôt interdites.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Certaines variétés tolérantes aux herbicides vont être interdites, mais pas toutes

Les variétés de colza tolérantes aux herbicides devraient être interdites d'ici moins d'un mois. C'est ce que prévoient un projet de décret et deux projets d'arrêtés soumis pour avis au Haut conseil aux biotechnologies (HCB) par les ministres de la Transition écologique, de la Recherche et de l'Agriculture.

Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs dénoncent les méthodes d'obtention végétale par mutation génétique, connues sous le terme de mutagénèse. Saisi par des associations, le Conseil d'État a tranché en février dernier. Il a demandé à l'État de fixer par décret, dans un délai de six mois, la liste limitative des méthodes et techniques de mutagénèse traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Le projet de décret exclut de cette liste la mutagenèse aléatoire in vitro. Les variétés de colza tolérantes aux herbicides, obtenues par cette méthode, seront donc radiées du catalogue officiel et interdites de culture et de commercialisation en France. Les cultures en cours (déjà semées ou plantées) pourront néanmoins être menées à leur terme. Mais d'autres variétés tolérantes au herbicides (VTrH) pourront être cultivées, comme le montrent les avis du HCB...

Les variétés obtenues par mutagénèse in vitro sont des OGM

Le projet de décret exclut du champ des organismes génétiquement modifiés (OGM) les techniques de mutagénèse aléatoire, à l'exception de la mutagenèse aléatoire in vitro qui consiste « à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques ». Pour rappel, la mutagénèse consiste à augmenter, à l'aide d'agents physiques ou chimiques, la fréquence d'apparition de mutations végétales, autrement dit de modifications de l'ADN.

Le premier projet d'arrêté liste 96 variétés obtenues par mutagénèse aléatoire in vitro et enregistrées au catalogue européen par d'autres pays que la France, et sept variétés inscrites au catalogue français. Ces variétés « seront interdites à la commercialisation et à la mise en culture en France, faute d'avoir été évaluées et autorisées au titre de la réglementation relative aux OGM ». Cependant, les cultures qui ont déjà démarré cette année pourront être menées à leur terme, précise le projet de décret.

Le deuxième projet d'arrêté radie du catalogue officiel français les variétés issues de mutagenèse aléatoire in vitro, autrement dit les variétés de colza tolérantes aux herbicides, commercialisées sous le nom de colza Clearfield®.

Pas d'interdiction pour les VTrH obtenues par d'autres méthodes

 
Ces variétés seront interdites à la commercialisation et à la mise en culture en France, faute d'avoir été évaluées et autorisées au titre de la réglementation relative aux OGM.  
 
Le comité scientifique « regrette que le projet de décret se focalise sur la dangerosité d'un ensemble de techniques sans fondement scientifique, et sans aborder l'impact environnemental, voire les conséquences économiques, éthiques et sociales potentielles des traits générés, quelle que soit leur méthode d'obtention », indique-t-il dans son avis, publié le 15 juillet. Selon lui, il n'est pas possible de distinguer et de tracer à l'échelle moléculaire les différentes mutations et les techniques utilisées pour les obtenir. Le comité « n'identifie pas de différences biochimiques entre les mutations, qu'elles soient obtenues par mutagenèse aléatoire in vitro, in vivo, ou spontanément, sur cellules isolées ou entités pluricellulaires ».

Il estime qu'il serait plus pertinent de s'intéresser aux caractères des mutants et aux impacts environnementaux associés plutôt qu'à la technique d'obtention végétale. « Si la technique de mutagenèse aléatoire sur cellules végétales in vitro est potentiellement génératrice d'une grande diversité de phénotypes, les produits de cette technique actuellement cultivés en France sont tous, à notre connaissance, des variétés de colza Clearfield®. (...) On pourrait donc s'interroger sur l'impact environnemental associé au caractère de tolérance à ces herbicides ». D'autant que ce caractère est obtenu par d'autres techniques, notamment pour des variétés de tournesol. « Elles ont été générées soit par mutations spontanées, soit par mutagenèse in vivo sur graines, techniques non concernées par le projet de décret ».

Par ailleurs, le CEES souligne que le projet de décret ne répond pas à l'injonction du Conseil d'État de lister les méthodes de mutagénèse sûres. « Au lieu de cela, il complète la liste des techniques entrant dans le champ d'application de la directive 2001/18 en ajoutant à la mutagenèse dirigée, la mutagenèse aléatoire in vitro telle que définie par le Conseil d'État ».

Réactions1 réaction à cet article

 

Les observations du CEES sont frappées au coin du bon sens. Prendre également en compte les impacts environnementaux est en effet essentiel.
Mais bien évidemment, malgré l'injonction du Conseil d'Etat (un détail, sans doute !), les ministères concernés renâclent et font la sourde oreille, tant ils sont inféodés aux enjeux économiques des firmes produisant ces nouveaux OGM. Préfèreraient-ils donc s'enfermer dans une posture scientiste plutôt que de se préoccuper des enjeux de fond, produisant ainsi une politique publique au rabais et à la petite semaine ?

Pégase | 22 juillet 2020 à 09h02
 
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