Par une décision du 13 juin 2013, la Commission européenne a renforcé le contrôle des produits en provenance de Chine susceptibles de contenir du riz OGM non autorisé. Pour préciser les modalités d'application de cette décision sur le territoire français, le ministère de l'Economie publie un nouvel avis.

Les Etats membres peuvent désormais procéder à des contrôles matériels sur d'autres produits susceptibles de contenir du riz.

Un suivi plus rigoureux

L'arrivée des produits doit être notifiée par les opérateurs nationaux, au moins un jour ouvrable avant celle-ci, aux points d'entrée désignés par l'autorité compétente. Les éléments demandés par le documents d'entrée commun (DCE) sont plus nombreux : désignation et destination des produits, numéros du certificat sanitaire et des rapports d'analyse.

Des documents accessibles

Le certificat sanitaire et le rapport d'analyse, établis par les autorités chinoises et attestant de l'absence de riz modifié, doivent être rédigés en français ou en anglais. Il en va de même pour l'attestation rédigée par l'exploitant responsable de l'expédition qui indique qu'un produit n'est pas à base de riz.