En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

OGM : la clause de sauvegarde de la France remise entre les mains du Conseil des Ministres de l'UE

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le 16 février 2009, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale s'est réuni à Bruxelles pour débattre de deux propositions de la Commission demandant à la France et à la Grèce de lever leur clause de sauvegarde contre la culture du maïs transgénique MON810. Le comité a échoué à atteindre la majorité qualifiée nécessaires pour l'adoption ou le rejet de ces propositions. Pour cette raison, la décision revient désormais au Conseil des ministres de l'UE, indique la Commission Européenne.

Rappelons que la France a interdit la culture du MON810, en février 2008 et la Grèce a adopté une interdiction de la commercialisation du MON810 en janvier 2006. En janvier 2007, cette interdiction a été reconduite pour 24 mois et s'est étendue également à l'utilisation de semences pour tout autre usage que commercial.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager