Mettre en place les stress tests, réviser la directive sûreté et se pencher sur les problèmes d'assurance seront trois chantiers au programme du commissaire à l'Energie en 2013.

Lors de la présentation des résultats des tests de résistances des centrales nucléaires en Europe, organisés à la suite de la catastrophe de Fukushima, Günther Oettinger annoncé qu'il ferait des propositions sur l'assurance et la responsabilité en 2013.

Deux conventions internationales règlent aujourd'hui la délicate question de l'assurance des centrales nucléaires. Mais les dernières évolutions de ces deux textes, décidées en 2004, ne sont pas encore en vigueur.

Spécificité française

Dans le monde, "la couverture du risque de responsabilité civile nucléaire est essentiellement fournie par le biais de pools d'assurance et de réassurance", indiquait la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire, rendu public en 2012. Le monopole "EDF constituant une exception notable par son usage d'une mutuelle captive et d'une réassurance".

Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant est de "91,5 millions d'euros par accident survenant sur une installation nucléaire" et "limité à 22,9 milliards lorsque l'accident concerne une...