L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 24 janvier, le projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été voté à l'unanimité.
L'OFB va fusionner, au 1er janvier 2020, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le nouvel opérateur doit intégrer les missions, les périmètres d'intervention et les quelque 2.700 agents des deux établissements. Le texte modifie également les missions des fédérations de chasseurs et renforce la police de l'environnement.
"Cette création s'inscrit dans la continuité de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan biodiversité dévoilé le 4 juillet 2018", indique le ministère de la Transition écologique. Elle s'inscrit surtout sur fond d'un effondrement général de la biodiversité, constaté au niveau international mais aussi au plan national, comme l'a montré la dernière édition des chiffres clés de la biodiversité.
Le texte sera examiné par le Sénat au printemps en vue d'une adoption définitive que le ministère de la Transition écologique situe durant l'été prochain
La création de l'Office français de la biodiversité arrive devant les députés (article paru le 22/01/2019) Le nouvel établissement regroupant l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse doit être opérationnel au 1er janvier 2020. L'Assemblée débute l'examen du projet de loi en procédure accélérée. Lire la news
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Note Télécharger le projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Plus d'infosArticle publié le 25 janvier 2019