La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des ministres, le 24 juillet, une ordonnance modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques. "L'ordonnance vise à simplifier et à clarifier le cadre juridique existant afin d'inciter les acteurs de la filière géothermie à investir davantage dans le développement de cette énergie renouvelable", indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Les porteurs de projets et les collectivités pourront choisir "le régime le plus adapté à leurs objectifs durant la phase de recherche, en fonction de la finalité et de la maturité du projet, du degré de complexité, du caractère innovant ainsi que de la durée des travaux". Un régime simplifié sera mis en place pour les projets en situation géologique connue et ne nécessitant qu'une phase d'exploration limitée. La distinction ne portera plus sur la température, basse ou haute, de la ressource.

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de tripler la production de chaleur issue de gîtes géothermiques d'ici 2028. "De tels résultats ne peuvent être atteints qu'avec une forte augmentation du nombre de projets et des investissements en vue de l'exploration de nouvelles formations géologiques, par exemple plus profondes que l'aquifère du Dogger dans le bassin parisien, ou des concepts géothermiques innovants, notamment en région Alsace dans le fossé rhénan".