En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

NDDL : le gouvernement annonce la publication de l'ordonnance sur la consultation locale

Gouvernance  |    |  Marine Calmet Actu-Environnement.com

Très attendue, la nouvelle version de l'ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement a été présentée au conseil des ministres ce mercredi 20 avril.

La publication de l'ordonnance devrait intervenir dans les prochains jours. Après le camouflet infligé au premier projet d'ordonnance par le Comité national pour la transition écologique (CNTE) le mois dernier, le gouvernement a apparemment pris en compte les travaux du rapport Richard puisque deux modifications essentielles sont annoncées. En effet, le compte rendu du conseil des ministres précise que le périmètre de consultation ne sera plus celui de l'enquête publique mais que "toutes les personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l'environnement seront appelées à participer à cette consultation". Cette nouvelle définition qui exclu a priori la prise en compte des critères sociaux et économiques du projet, ne semble pas avoir une incidence sur la consultation locale relative au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a en effet souligné que le périmètre qui avait été annoncé n'avait pas été modifié : ne seront consultés que les électeurs du département de Loire-Atlantique (44).

L'organisation de la consultation est également précisée, puisque celle-ci est confiée à la Commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée de la constitution d'un " dossier d'information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts". Le gouvernement a donc révisé sa copie, après une première proposition qui avait fait l'objet de nombreuses critiques de la part des juristes et des ONG.

Stéphane Le Foll a rappelé que la consultation locale aura bien lieu le 26 juin comme annoncé le 6 avril dernier par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager