L'échéance du 31 décembre 2016 arrive à grands pas pour les collectivités qui doivent adopter leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET) avant cette date. C'est-à-dire les intercommunalités de plus de 50.000 habitants. Mais l'échéance du 31 décembre 2018, pour celles regroupant plus de 20.000 habitants, n'est pas si éloignée non plus et de nombreuses collectivités travaillent actuellement à leur élaboration.
"On préfère un plan en retard qu'un plan bâclé", a expliqué Marie Carrega aux participants des 3e Assises nationales de la qualité de l'air qui se sont tenues à Montrouge (Hauts-de-Seine) les 22 et 23 septembre. Car, pour la chargée de mission "action territoriale" au ministère de l'Environnement, la loi de transition énergétique est très ambitieuse en termes de contenu et de délais concernant ces plans.
"Eviter des plans de pur affichage"
"L'objectif est d'éviter des plans de pur affichage, du type « nous planifions X éoliennes sur le territoire »", explique la représentante de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ces plans doivent désormais intégrer un volet qualité de l'air, en plus des dimensions "énergie" et "climat". "Mais le PCAET ne doit pas être la juxtaposition de trois plans d'action qui ne se parlent pas", prévient Mme Carrega. Ils doivent intégrer ces trois dimensions pour les différents secteurs qu'ils couvrent : transport, urbanisme, bâtiment, production d'énergie….
Si les PCAET doivent prendre en compte la stratégie nationale bas-carbone, ils doivent être proportionnés aux enjeux de chaque territoire, explique Marie Carrega. "Attention à ne pas oublier le volet « adaptation au changement climatique »", alerte la représentante du ministère de l'Environnement. Un plan couvrant un territoire comprenant des stations de sport d'hiver, des vignes ou de la forêt, et qui ne prend pas en compte l'état du climat dans 50 ans est un plan raté, illustre-t-elle.
Accès facilité aux données
Pour bâtir ces plans, les collectivités peuvent s'appuyer sur un accès aux données facilité par l'article 179 de la loi de transition énergétique et les textes réglementaires d'application parus en juillet dernier. Selon ceux-ci, les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport de gaz et d'électricité doivent mettre à disposition leurs données à la "maille Iris" (gros quartiers) d'ici fin 2016, puis à la maille du bâtiment d'ici fin 2017.
Les collectivités peuvent également s'appuyer sur les données des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), qui produisent également des informations relatives à l'énergie, ou sur celles des observatoires climat-énergie. Concernant les données climatiques, les intercommunalités peuvent utiliser les données du portail Drias ou encore celles issues du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Cette hétérogénéité de données, qui ne va pas sans créer de tensions entre les différents producteurs, pose question à certains acteurs qui s'interrogent sur la cohérence de plans bâtis sur des données différentes. "Il ne s'agit pas d'un exercice comptable, explique Marie Carrega, mais de disposer d'estimations permettant de prioriser les actions".
Les outils de l'Ademe
Outre ses formations, l'Ademe met à disposition des collectivités plusieurs outils d'accompagnement. Le Centre de ressources pour les PCAET, qui va recenser l'ensemble des plans finalisés au 1er janvier 2017, propose toute une série d'informations pour aider les collectivités à construire leur démarche.
"La méthode d'élaboration des plans climat datant de 2009 est en cours de révision", explique Camille Martin, ingénieure au service de l'animation territoriale de l'Agence. L'établissement public propose également Cit'Ergie, outil opérationnel d'aide à l'élaboration des PCAET, et Climat Pratic, outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique "climat-air-énergie" dans les petites collectivités et territoires ruraux.
L'Ademe met aussi à disposition des outils permettant d'évaluer l'impact des changements climatiques comme Impact'Climat, Objectif Climat ou ClimAgri, ainsi qu'un outil de quantification de l'impact "gaz à effet de serre" d'une action de réduction des émissions.
Enfin, l'Ademe annonce pour début octobre la publication d'un guide méthodologique qui permettra de préciser le décret et l'arrêté pris en application de la loi sur la transition énergétique, tandis qu'une instruction sera parallèlement adressée aux services de l'Etat chargés de veiller à la bonne mise en œuvre des plans.
Les PCAET financés par la contribution climat énergie ?
Reste la question du financement de ces démarches, même si plusieurs de ces outils sont mis gratuitement à disposition des collectivités. Les nouvelles responsabilités attribuées aux intercommunalités avec les PCAET et aux régions avec les schémas d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) ne s'accompagnent d'aucun financement spécifique, déplore le sénateur écologiste Ronan Dantec.
D'où sa proposition d'intégrer à la prochaine loi de finances une disposition permettant d'attribuer une dotation additionnelle "climat" aux collectivités mettant en place des PCAET et des Sraddet. Dotation qui serait financée par la contribution climat énergie créée par la loi de finances pour 2014 et qui est appelée à monter en puissance.
