En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

ICPE : des prescriptions générales pour les installations de transit de déchets contenant des PCB/PCT

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté ministériel, publié le 30 mai au Journal officiel, vient fixer les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 2792-1 de la nomenclature. C'est-à-dire aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, lorsque la quantité de fluide contenant ces substances est inférieure à deux tonnes.

Ces prescriptions visent à fixer un cadre clair pour les exploitants qui doivent gérer des transformateurs contenant des PCB, a rappelé Cédric Bourillet, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en janvier 2018. Depuis 2013, avait rappelé l'actuel directeur général de la prévention des risques (DGPR), un nouveau plan de traitement des appareils contenant des PCB à une concentration inférieure à 500 ppm a été lancé avec une mise en œuvre étalée jusqu'en 2023. Les enjeux et prescriptions notables pour ce texte sont les suivantes : interdiction de procéder à la vidange des appareils sur site, interdiction de stocker à l'air libre, prévention et maitrise des fuites, prévention des incendies à proximité des appareils.

Ces prescriptions s'appliquent aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2019. Certaines d'entre elles s'appliquent aussi aux installations existantes à compter de cette même date (aménagement, exploitation, risques, épandage, déchets, bruit) ou du 1er janvier 2020 pour les autres.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…