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PCB : les nouvelles modalités de déclaration en consultation

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Trois projets d'arrêtés relatifs aux PCB sont soumis à la consultation du public jusqu'au 11 octobre sur le site du ministère de l'Ecologie. Ces projets de textes font suit au décret du 10 avril 2013 qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d'ici 2023.

Le premier arrêté fixe les éléments que doivent déclarer les détenteurs d'appareils contenant un volume supérieur à 5 dm3 de fluide et contenant des PCB. Il prévoit les modalités de déclaration, de mise à jour et d'actualisation des données relatives à ces appareils, et abrogera l'arrêté du 13 février 2001. Le décret du 10 avril 2013 a supprimé la déclaration en préfecture des appareils contenant ces polluants au profit d'une déclaration directe à l'inventaire national tenu par l'Ademe.

Le deuxième arrêté fixe le contenu du dossier de plan particulier que doivent constituer les détenteurs de plus de 150 appareils qui souhaitent organiser leur décontamination selon un échéancier différent de l'échéancier général prévu par le décret du 10 avril 2013. Ce dernier prévoit un calendrier de décontamination des appareils en fonction de leur date de fabrication.

Le troisième texte fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB, ainsi que les modalités d'analyse du fluide et d'étiquetage des appareils. Cet arrêté s'articule avec le projet de décret, que le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) devait examiner le 17 septembre et qui refond la rubrique de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable aux PCB. L'objectif, explique le ministère de l'Ecologie, est de "conserver l'encadrement de la détention de ces appareils tout en allégeant la charge administrative de déclaration".

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