L'actualité judiciaire autour du site de traitement des déchets industriels de la société Aprochim, à Grez-en-Bouère (Mayenne), ne faiblit pas. Par une décision (1) rendue le 5 juillet 2022, la cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation de la société à payer une somme de 50 000 euros à plusieurs associations de protection de l'environnement, exploitants agricoles et riverains de l'usine.
En première instance, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laval avait liquidé l'astreinte de 50 000 euros prononcée par le tribunal de grande instance de Laval, en avril 2019. Ce dernier avait ordonné à la société de respecter l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017, qui lui imposait un seuil maximal de 1,25 picogramme par gramme de concentration en dioxines et furanes (PCDD/F) et en polychlorobiphényles de type dioxine (PCB-DL), dans l'ensemble des stations de surveillance situées dans l'environnement du site. Le juge avait assorti cette obligation d'une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Le tribunal de Laval avait liquidé l'astreinte après avoir constaté cinq dépassements de ce seuil, en août et septembre 2020.
« Cet arrêt valide le plan de surveillance mis en place par l'État, se félicite Benoît Marichal, coprésident de l'association Entre Taude et Bellebranche, qui souligne toutefois le travail restant à accomplir pour qu'Aprochim « fonctionne dans le respect de l'environnement et des riverains ». Avec ses deux acolytes, France Nature Environnement Pays de la Loire et la Fédération pour l'environnement en Mayenne, l'association voit dans cette décision une obligation pour l'exploitant de dépolluer complètement son site. Un site qui relève de la directive sur les émissions industrielles (IED). Les conditions climatiques estivales ne peuvent constituer une excuse pour déroger à l'arrêté préfectoral, relèvent également les associations. Contactée par Actu-Environnement, la société Aprochim n'a, quant à elle, pas souhaité commenter la décision.
Le site de l'usine de Grez-en-Bouère défraie la chronique depuis longtemps. La contamination aux PCB du lait des bovins qui paissaient dans les prés situés à proximité de l'usine avait été constatée en 2011. Elle avait conduit à la mise sous séquestre de plusieurs élevages et à l'abattage de près de 400 animaux. Le préfet avait pris plusieurs arrêtés successifs, qui ont fait l'objet de recours, pour imposer des valeurs limites de rejet dans l'environnement extérieur au site et une surveillance environnementale. L'établissement, qui est également classé Seveso seuil haut, a fait l'objet de plusieurs sinistres : une explosion suivie d'un incendie, en octobre 2017, puis un nouvel incendie, en janvier 2020.
