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PCB : la modification de la nomenclature ICPE en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Deux décrets modifiant la réglementation applicable aux appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) et aux déchets en contenant sont soumis à la consultation du public jusqu'au 12 septembre sur le site du ministère de l'Ecologie. Ils seront examinés lors de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 septembre.

Ces textes poursuivent "un objectif de clarification et de simplification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB", indique le ministère de l'Ecologie, précisant qu'ils complètent "la planification de l'élimination et de la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm d'ici à 2025 prévue par le code de l'environnement".

Le premier supprime la rubrique 1180 Polychlorobiphényles, polychloroterphényles de la nomenclature des installations classées pour la remplacer par la rubrique 2792 (1) Installations de transit, de tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm et (2) Installations de traitement.

Lorsque la quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 200 tonnes, cette dernière sera classée "Seveso". Le texte prévoit toutefois deux versions successives de la nouvelle rubrique 2792. Jusqu'au 1er juin 2015, ces installations seront classées "AS". A compter de cette date, qui correspond à la date de transposition de la directive Seveso 3, la mention "AS" disparaîtra puisqu'il est prévu que les installations Seveso soient identifiées par les nouvelles rubriques 4000 de la nomenclature et par l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

Le second texte aligne le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre de la nouvelle rubrique 2792 sur les seuils des rubriques 2717 et 2790 relatives aux déchets dangereux, avec, là-aussi, deux versions du texte : avant et après le 1er juin 2015.

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