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Le projet de loi de finances prépare une hausse du prix des énergies fossiles

L'introduction d'une composante carbone aura un effet analogue à une hausse du prix des énergies fossiles. C'est ce qui ressort du rapport de la commission des finances de l'Assemblée, rendu public ce week-end.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Le projet de loi de finances prépare une hausse du prix des énergies fossiles
Environnement & Technique N°330 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°330
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Le député socialiste Christian Eckert, rapporteur général du PLF 2014 au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a remis son rapport le 10 octobre. Dans ce document, le parlementaire fait un point sur la contribution climat énergie que le Gouvernement propose de mettre en place.

Valeur déterminée à partir d'objectifs de rentabilité budgétaire

Le rapport analyse le mécanisme assez complexe proposé par le Gouvernement. Pour aboutir aux nouveaux taux proposés pour 2014, 2015 et 2016, ce dernier a pris en compte dans un premier temps une valeur de la tonne de carbone, qu'il a fixée à 7 euros pour 2014, 14,50 euros pour 2015 et 22 euros pour 2016. Cette valeur a été déterminée, explique le rapport, à partir d'objectifs de rentabilité budgétaire. Autrement dit, pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016.

"Dans un deuxième temps, le Gouvernement transpose cette valeur pour chaque produit, en euros par unité de perception de la TIC (100 kg nets ou hectolitre), obtenant ainsi la « composante carbone » de la TIC [taxes intérieures sur la consommation], variable selon les catégories de produits énergétiques", explique la commission des finances. Les produits dont la combustion entraîne plus d'émissions de dioxyde de carbone seront donc plus taxés.

Réduction de l'écart entre gazole et essence

Ainsi, si aucune disposition ne concerne spécifiquement le diesel dans le projet de loi de finances, ce dernier sera toutefois plus taxé que le super car sa combustion émet plus de CO2, explique le rapport. "La nature même de la modulation de TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] implique un rattrapage, même très lent, de l'écart actuel de taux entre gazole et essence", résume la commission des finances. Alors que cet écart s'élève aujourd'hui à 17,85 centimes, il sera réduit de 0,55 centime en trois ans.

Dans un troisième temps, détaille le rapport, le Gouvernement propose d'augmenter pour 2014 le taux des taxes intérieures sur la consommation (TIC) pour les produits énergétiques dont le taux en 2013 est inférieur au montant de la composante carbone prévue pour 2014. Trois produits sont concernés : le gaz naturel, le fioul domestique et le charbon.

La composante carbone de la TIC augmentera ainsi, entre 2013 et 2016, de 273% pour le gaz naturel, de 272% pour le fioul lourd et de 70% pour le fioul domestique.

Un surcoût de 1,45 euro par plein de gazole

"L'introduction d'une composante carbone aura un effet analogue à une hausse du prix des énergies fossiles", résume au final le rapport. Dès 2015, elle devrait donc impacter les prix des principaux produits énergétiques dans les proportions suivantes : un surcoût de 1,30 euro pour un plein de 50 litres de super, de 1,45 euro pour un plein de 50 litres de gazole, de 28 euros par an pour le chauffage au gaz d'un célibataire, et de 1,40 euro par an pour le chauffage au fioul d'un célibataire.

Sur les quatre milliards que rapportera cette fiscalité écologique en 2016, trois seront redistribués aux entreprises dans le cadre du CICE. Plusieurs dispositions du projet de loi permettront également une restitution aux ménages du milliard d'euros restant : taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements et au logement social, taux réduit applicable au logement intermédiaire.

Réactions13 réactions à cet article

 

Depuis quand l'essence émet moins de CO2 que le gazole ?
C'est faux !

Mick | 15 octobre 2013 à 10h24
 
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Autrement dit, la composante carbone réduira de 3% l'écart entre le prix du gazole et celui de l'essence en 3 ans. Voilà une mesure qui devrait contraindre constructeurs et consommateurs à se tourner vers l'essence......

AlexG | 15 octobre 2013 à 10h39
 
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La préoccupation environnementale est bien lointaine. Il s'agit de financer l'Etat en faillite...

Albatros | 15 octobre 2013 à 15h37
 
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Encore une des ces USINES A GAZ chères aux écologistes et au gouvernement.Il doit sagir d'un des nombreux échecs du "choc de simplification"
Le problème est surtout que cette complexité nécessitera d'employer des nouveaux fonctionnaires juste pour gérertout ça, naturellement les usagers devront consacrer encore du temps juste comprendre combien c'est compliqué. On sait tous que l'Etat a besoin d'argent alors qu'il le prélève SIMPLEMENT sans à chaque fois nous monter ce genre d'usine à gaz. La vie est déjà bien assez difficile comme ça.

ami9327 | 15 octobre 2013 à 16h41
 
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@ami9327 : exact !
C'est digne de faux derche que de dire ont va augmenter la taxe de ceci ou cela pour faire baisser l’émission de machin chose.
C'est pour prélever plus, rien d'autre !
Il faudrait arrêter de nous prendre pour des neuneus incapable de comprendre que l'on va une fois de plus mettre la main dans notre morlingue pour se servir.
Je ne serai pas surpris qu'il y ait une telle taxe pour la cigarette électronique – pour votre bien – nous allons taxer cet objet.

Maurice | 16 octobre 2013 à 08h26
 
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Les cigarettes électroniques sont déjà taxées ... l'écotaxe DEEE, car c'est un DEEE. Bon d'accord c'est peanuts.
Tout comme la reduction de l'écart diesel-essence. Le plus simple aurait été de revoir le taux du diesel.

Et oui mick, si on brule 1 litre de gazole on produit plus de CO2 qu'un litre d'essence.
Par contre, on en consomme 2 fois moins pour faire 1 km en diesel qu'en essence. C'est pourquoi le diesel produit moins de CO2 au km parcouru qu l'essence. Oui, on aime les paradoxes en France.

Terra | 16 octobre 2013 à 11h20
 
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@ami9327 : je ne vois pas d'usine à gaz, si la définition est complexe, la mise en oeuvre est on ne peu plus simple et claire, lisez l'article avant de juger hâtivement de réagier basiquement par taxe carbone = usine à gaz !

@Albatros : le mécanisme consiste a taxer plus le CO2 sur les produits petroliers et de reverser l'argent pour l'emploi et la rénovation énergétique. Cela me parait tout à fait en accord avec le développement durable !

@Mick : C'est vrai ! 2,28 kgCO2/litre pour l'essence, et 2,67 pour le gazole.

Réjouissons nous de cette initiative qui n'arrive pas trop tot !

Freemanus | 16 octobre 2013 à 13h15
 
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@ Freemanus : quand avez-vous vu que des taxes allaient réellement vers ce à quoi elles étaient destiné à la base ?
Le plus célèbre exemple est celui de la vignette automobile pour les vieux ! Les autres ont prit le même chemin !
Il y a peu, la sécurité sociale a été ponctionné pour « aider » je ne sais plus quoi, mais provisoirement, hein, provisoirement et tout sera restitué dès que possible. (soit... jamais)
Ne rêvons pas, les taxes sont pour regarnie les caisses, les raisons que sont QUE des raisons pour arriver à ses fins.
Nous sommes les champions de la création de taxes, si celles-ci (les idées de taxation) pouvait être exporté, nous ferions fortune !
Lorsqu'un définition est complexe, c'est que l’idée est tordue ! Comme les mode d'emploi qui font des dizaines de pages, ils sont incompréhensible au citoyen lambda qui ne comprend pas où chercher.

Maurice | 17 octobre 2013 à 07h26
 
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@ Freemanus
@ Terra

C'est bien à l'aune d'un service rendu - des km parcourus - qu'il faut considérer les émissions. Et vous l'indiquez vous-même, le gazole émet moins de CO2, donc c'est bien vrai que c'est faux !

Mick | 17 octobre 2013 à 15h02
 
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@Mick : ici on parle de prix au litre, idem pour la taxe donc dire que le gazole émet plus signifie que la taxe PAR LITRE sera plus élevée, mais la taxe ramenée au km sera plus faible (mais dépendra grandement des véhicules comparés). Heureusement toutefois qu'on ne taxe pas les particules...

Appliquer une taxe sur les volumes est scientifiquement rigoureux puisque l'importance de la taxe correspond exactement aux émissions engendrées. Quand au montant de la dite taxe c'est autre chose...

@Maurice : après tout qu'importe à quoi sert le revenue de la taxe, l'objectif est de limiter le réchauffement climatique !

freemanus | 17 octobre 2013 à 15h36
 
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Je vous explique simplement pourquoi la taxe basée sur la quantité de carbone émise par 1 litre de carburant est plus chère. Ce n'est donc pas faux.

Quant on fixe une taxe, il faut un paramètre objectif : Ici la combustion d'un litre de carburant.
On ne peut pas se baser sur la consommation au km parcouru car elle va varier du simple au double selon votre type de conduite. Donc la production de CO2 également.

Terra | 17 octobre 2013 à 15h39
 
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Pourquoi c'est une Usine à Gaz? Parce que si on avait juste augmenté une quelconque taxe existante (TVA, TIPP par exemple) l'état aurait "son argent" et il aurait pu consacrer (soit disant) cette somme aux innombrables dispositifs d'aide a l'isolation ou optimisation thermique. L'important étant de CESSER DE CREER des taxes
Quant à la taxation diesel et essence la solution la plus EQUITABLE est de taxer en fonction du rendement différent des moteurs diesel par rapport à l'essence. Le chiffre est parfaitement connu des fabricants et des ingénieurs.

ami9327 | 19 octobre 2013 à 01h19
 
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Usine à gaz oui parce que ceux qui veulent taxer ne savent plus comment faire pour ne pas être pris la main dans notre poche (au tribunal ça s'appelle du vol)
Sur le fond:
Si l'objectif est de réduire les émissions de C02, ramener le diesel au prix de l'essence TTC est une stupidité. on consomme en effet plus d'essence que de gasoil au kilomètre parcouru.
Si l'objectif est de réduire la consommation d'énergie fossile, il faudrait avoir à notre disposition des solutions alternatives au tout automobile, objet autour duquel "on" a organisé toute notre société depuis une cinquantaine d'années.(Ramener les commerces près des lieux d'habitation, ramener l'emploi proche des lieux d'habitation pourquoi pas le télétravail pour la plupart des emplois du tertiaire, décentraliser tous les ministères qui seraient ainsi plus proches des citoyens...)
Il faudrait aussi des solutions alternatives pour le chauffage de nos habitations: Il est impossible d'échapper à la taxation puisqu'elle est appliquée dans tous les cas, fuel et gaz fossile, bois, électricité fissile. Pour financer les énergies renouvelables, des nouvelles taxes sont en cours de gestation. La CSPE, taxe sur la consommation d'électricité va doubler le prix de cette énergie; Alors quel choix avons nous? électricité non, pétrole non, gaz non... payer encore payer pour financer le gaspillage de l'argent public?
Je ne vois que l'auto production pour l'autoconsommation seule méthode pour échapper aux taxes à croissance illimitée.

ITC78 | 23 février 2014 à 11h04
 
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