Le député socialiste Christian Eckert, rapporteur général du PLF 2014 au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a remis son rapport le 10 octobre. Dans ce document, le parlementaire fait un point sur la contribution climat énergie que le Gouvernement propose de mettre en place.
Valeur déterminée à partir d'objectifs de rentabilité budgétaire
Le rapport analyse le mécanisme assez complexe proposé par le Gouvernement. Pour aboutir aux nouveaux taux proposés pour 2014, 2015 et 2016, ce dernier a pris en compte dans un premier temps une valeur de la tonne de carbone, qu'il a fixée à 7 euros pour 2014, 14,50 euros pour 2015 et 22 euros pour 2016. Cette valeur a été déterminée, explique le rapport, à partir d'objectifs de rentabilité budgétaire. Autrement dit, pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016.
"Dans un deuxième temps, le Gouvernement transpose cette valeur pour chaque produit, en euros par unité de perception de la TIC (100 kg nets ou hectolitre), obtenant ainsi la « composante carbone » de la TIC [taxes intérieures sur la consommation], variable selon les catégories de produits énergétiques", explique la commission des finances. Les produits dont la combustion entraîne plus d'émissions de dioxyde de carbone seront donc plus taxés.
Réduction de l'écart entre gazole et essence
Ainsi, si aucune disposition ne concerne spécifiquement le diesel dans le projet de loi de finances, ce dernier sera toutefois plus taxé que le super car sa combustion émet plus de CO2, explique le rapport. "La nature même de la modulation de TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] implique un rattrapage, même très lent, de l'écart actuel de taux entre gazole et essence", résume la commission des finances. Alors que cet écart s'élève aujourd'hui à 17,85 centimes, il sera réduit de 0,55 centime en trois ans.
Dans un troisième temps, détaille le rapport, le Gouvernement propose d'augmenter pour 2014 le taux des taxes intérieures sur la consommation (TIC) pour les produits énergétiques dont le taux en 2013 est inférieur au montant de la composante carbone prévue pour 2014. Trois produits sont concernés : le gaz naturel, le fioul domestique et le charbon.
La composante carbone de la TIC augmentera ainsi, entre 2013 et 2016, de 273% pour le gaz naturel, de 272% pour le fioul lourd et de 70% pour le fioul domestique.
Un surcoût de 1,45 euro par plein de gazole
"L'introduction d'une composante carbone aura un effet analogue à une hausse du prix des énergies fossiles", résume au final le rapport. Dès 2015, elle devrait donc impacter les prix des principaux produits énergétiques dans les proportions suivantes : un surcoût de 1,30 euro pour un plein de 50 litres de super, de 1,45 euro pour un plein de 50 litres de gazole, de 28 euros par an pour le chauffage au gaz d'un célibataire, et de 1,40 euro par an pour le chauffage au fioul d'un célibataire.
Sur les quatre milliards que rapportera cette fiscalité écologique en 2016, trois seront redistribués aux entreprises dans le cadre du CICE. Plusieurs dispositions du projet de loi permettront également une restitution aux ménages du milliard d'euros restant : taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements et au logement social, taux réduit applicable au logement intermédiaire.
