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Actu-Environnement

Une dotation de soutien pour les projets locaux liés à la transition énergétique

Energie  |    |  L. Radisson

L'Assemblée nationale a voté vendredi 17 octobre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2015 qui vise à apporter un soutien à l'investissement local pour la mise en œuvre de projets de rénovation thermique, d'accessibilité, de mise aux normes des équipements publics et de développement des énergies renouvelables, "en cohérence avec le projet de loi relatif à la transition énergétique", précise l'exposé des motifs.

Cet amendement, qui a été proposé à la fois par le Gouvernement, les députés écologistes, le groupe socialiste et des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (2RDP), institue un prélèvement de 423 millions d'euros sur les recettes de l'Etat au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements.

Cette "dotation de soutien à l'investissement local" majorera d'un tiers les montants de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la dotation de développement urbain et de la dotation globale d'équipement des départements.

1. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2234A/AN/877.asp

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