Les députés ont voté le 20 octobre en première lecture deux amendements au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) ayant pour ambition d'inciter les PME de transport routier à investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement.
Le premier (1) , présentée par la députée socialiste Valérie Rabault, étend l'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biométhane carburant (bioGNV) aux véhicules de 3,5 tonnes. "Soit le segment des véhicules utilitaires légers (VUL) largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine et de la livraison du dernier kilomètre", explique la rapporteure générale.
Le GNV/bioGNV permet "une réduction importante des émissions de particules et oxyde d'azote (…). Il permet aussi de diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, et ce, bien plus encore avec l'utilisation du bioGNV (biogaz issu de la méthanisation), avec une réduction de l'ordre de 75% des émissions de CO2 par rapport au diesel", expliquent les signataires.
Le deuxième amendement (2) , porté par des députés UDI, étend l'amortissement fiscal bénéficiant à certains achats d'équipements industriels aux poids lourds et aux véhicules légers fonctionnant à l'ED95, un carburant qui contient 95% de bioéthanol et 5% d'additif non pétrolier. "Il s'agit d'amorcer les ventes commerciales de véhicules fonctionnant à l'ED95", a expliqué le député Charles de Courson. Les véhicules utilisant ce carburant sont fabriqués par un seul constructeur, Scania.
L'ED95 a été autorisé en France en février 2016. Ce carburant, destiné principalement aux autocars, permettrait de réduire de plus de 50% les émissions de CO2 par rapport au gazole et de plus de 70% les émissions de particules par rapport à la norme EURO 6, affirme la Collective du bioéthanol qui rassemble les principaux acteurs de la filière française du bioéthanol.
